M. Damien Maudet

Favorable.

Je suis favorable à cet amendement. Le recours à la commande publique fait en effet souvent défaut, comme nous l’avons constaté concernant d’autres investissements de l’État. Je pense par exemple aux masques sanitaires : on a encouragé les usines françaises à en produire mais une grande partie d’entre elles sont actuellement sur le point de fermer parce que l’État a décidé de les acheter à l’étranger. L’Assemblée nationale elle-même achetait en Chine, jusqu’à il y a deux ans, les masques qu’elle nous fournissait ; il a fallu que des députés haussent le ton pour qu’on finisse par obtenir des ma…

Défavorable.

Cet amendement inciterait à prévoir systématiquement des cofinancements européens, ce qui compliquerait le développement de projets et poserait des questions de souveraineté. Avis défavorable.

Excellente idée !

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans ses Mémoires de guerre, le général de Gaulle a écrit : « Aujourd’hui comme il en fut toujours, c’est à l’État qu’il incombe de bâtir la puissance nationale, laquelle, désormais, dépend de l’économie. » Selon lui, l’économie doit être dirigée d’autant mieux qu’elle est déficiente, qu’il lui faut se relever et qu’elle ne le fera pas à moins qu’on la détermine. Durant la dernière campagne présidentielle, le président Emmanuel Macron a lui-m…

C’est louche.

C’est bizarre.

Heureusement !

Et ça, c’est moins évident !

Tout à fait !

Un champion succède à un autre champion !

Excellent !

C’est vrai !

Je vais le retirer, mais j’aimerais connaître la réponse à la question posée tout à l’heure par le président Houlié : les 215 millions d’euros supplémentaires prévus par le Gouvernement en autorisations d’engagement comprennent-ils l’exonération de taxes sur les carburants et la fin du malus écologique dont bénéficieront les Sdis ?

Jusqu’à 80 % des dépenses !

Il vise à allouer 75 millions d’euros à la dotation de soutien à l’investissement structurant des Sdis. Vous le savez, les Sdis sont confrontés à l’inflation et la hausse du point d’indice ne va pas sans poser de problèmes. Je pense notamment au Sdis 87, en Haute-Vienne, pour qui la hausse atteint 500 000 euros – même si elle reste largement justifiée. Les financements sont toujours compliqués : le Sdis de l’Hérault a ainsi accusé un déficit record de 1,8 million d’euros.Voilà pourquoi nous proposons ces 75 millions d’euros supplémentaires – soit 15 millions par an sur cinq ans –, que nous jug…

Monsieur le ministre, êtes-vous en train de nous ghoster ? La question que nous vous posons est pourtant simple : poursuivrons-nous ce soir l’examen du texte jusqu’à l’article 23 ? Lorsque nous reviendrons, à vingt et une heures trente, la Première ministre aura-t-elle recours à l’article 49.3 ou continuerons-nous à débattre ? Vous nous ignorez – c’est terrible !Pourrons-nous discuter sereinement de sujets aussi essentiels que celui des hôpitaux et de leur financement ou resterons-nous sans réponse, à attendre qu’Élisabeth Borne applique l’article 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs du grou…

Les protections périodiques prises en charge doivent être dépourvues de substances contaminantes, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, et de perturbateurs, avérés ou suspectés. Le magazine 60 millions de consommateurs a mené une enquête, révélant qu’au moins vingt-quatre produits étaient concernés parmi ceux qui avaient été testés. Il s’agit donc de ne pas mettre en danger la santé des personnes qui bénéficieraient de ce dispositif.J’en profite pour poser la même question que mes collègues. Monsieur le ministre, aurons-nous l’occasion de débattre plus en profondeur et d’examiner l’article 2…

Vous savez bien que l’article 40, qui nous interdit de créer des dépenses supplémentaires, nous pousse à déposer ces demandes de rapport. Comme vous n’avez pas cette limitation et que vous pensez qu’un rapport n’apporterait rien, vous pouvez toujours amender le texte et supprimer la limite d’âge.J’aimerais qu’on m’explique. Vous dites que l’âge de 26 ans correspond à la fin des études, mais ce n’est certainement pas la fin de la précarité. Vous dites aussi que les plus de 26 ans peuvent aller chez le médecin se faire prescrire des préservatifs. Compte tenu des déserts médicaux et du temps qu’i…

Pourquoi ?

Dans la continuité de l’amendement de Jérôme Guedj, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport mesurant l’impact financier qu’aurait la suppression de la limite d’âge.La gratuité des préservatifs est certes une avancée, mais nous avons du mal à comprendre pourquoi elle est réservée aux moins de 26 ans. La transmission de maladies est un problème de santé publique ; que tout le monde bénéficie de cette mesure constitue le meilleur moyen de l’éviter. Il ne s’agirait par conséquent que d’un problème financier. Or le coût d’une généralisation ne semble pas si important pour la sécurité …

Est-il prévu de poursuivre l’examen des amendements demain, et si oui, à quelle heure ? Devons-nous prolonger la séance toute la nuit, jusqu’à la nuit prochaine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’aimerais qu’on m’explique comment nous pourrons examiner 1 300 amendements en une heure vingt.

Il se fonde sur l’article 48, alinéa 11 : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article 48 de la Constitution, demande une modification de l’ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l’Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Un vote solennel est programmé demain sur le présent texte, alors qu’il reste 1 300 amendements à examiner en une heure vingt, avant la fin de la séance.

À l’instar des collègues qui se sont exprimés précédemment, nous avons du mal à comprendre pourquoi la gratuité des protections périodiques réutilisables s’arrêterait à 26 ans – sachant que nous avions la même interrogation s’agissant des préservatifs. Pour rappel, l’association Règles élémentaires indique que 4 millions de femmes sont en situation de précarité menstruelle en France, chiffre qui a doublé entre 2021 et 2023, et que 75 % d’entre elles ont plus de 25 ans. Il paraît donc étonnant de fixer une limite à 26 ans et de penser qu’après cet âge les femmes ont les moyens d’acheter les pro…

Chaque année, le prix des médicaments augmente, de même que leur remboursement par l’assurance maladie. La clause de sauvegarde permet de contrôler les prix : à partir d’un certain montant, on demande aux laboratoires de reverser une contribution.Avec ce que vous proposez à l’article 4, vous allez diminuer le rendement de la clause de sauvegarde. En fin de compte, vous faites à l’industrie pharmaceutique un cadeau de 100 millions d’euros cette année et de 400 millions en 2024. L’effort que vous lui demandez n’est pas de 1 milliard d’euros, comme vous l’avez affirmé tout à l’heure, mais de 500 …

La prochaine fois que vous vous déplacerez dans un hôpital ou un Ehpad, allez-vous dire aux soignants et aux patients que vous avez voté un budget auquel il manque 3 milliards d’euros, qui ne sera pas en mesure de compenser l’inflation, ni même les hausses de salaires ? J’espère que vous assumerez ces positions devant eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous assurez être à l’écoute de toutes les difficultés lorsque vous visitez les hôpitaux et les Ehpad. Mais si tel est le cas, pourquoi nous demandez-vous de voter un budget auquel il manque 3 milliards d’euros selon les fédérations hospitalières ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment pouvez-vous prétendre être à l’écoute et, dans l’hémicycle, nous inviter à voter un budget qui va contraindre financièrement les établissements de santé ?

Nous attendons que la Première ministre dégaine le 49.3 : voilà sans doute les seuls débats que nous aurons sur le plus grand budget de la nation. Tout à l’heure, nous vous parlions du mal-être des soignants et des patients, mais aussi des urgences : à Limoges, certains attendent jusqu’à neuf jours dans les couloirs avant d’être soignés ; à Perpignan, les files d’attente de brancards se multiplient devant l’entrée des urgences ; à Strasbourg, ces dernières tournent à 193 % de leur capacité.Nous parlons de santé publique, aussi l’absence du ministre de la santé au banc du Gouvernement aujourd’h…