Séance du 12/10/2026· Discussion générale En 1850, lorsque la France et la Colombie ont signé leur traité d’extradition, le mot « cocaïne » n’existait pas encore. Pourtant, c’est encore avec ce texte vieux de 176 ans que nous poursuivons les narcotrafiquants.Je m’exprime à cette tribune, mais je porte aussi la voix d’une circonscription qui s’étend du rio Grande à la Terre de Feu, celle des Français établis en Amérique latine et dans les Caraïbes. En février dernier, alors que le Sénat adoptait ce texte, j’étais à Bogota, auprès de notre ambassade et de nos compatriotes.Notre coopération est déjà concrète : depuis la Martinique, nos f…
Séance du 16/06/2026· Entrepreneurs français de l’étranger Vous ne répondez pas à la question ; vous rappelez seulement des faits que je connais déjà. J’attendais que vous m’exposiez une stratégie plus significative. Je rencontrerai sous peu M. Forissier, avec qui j’aurai l’occasion d’échanger à ce sujet.
Séance du 16/06/2026· Entrepreneurs français de l’étranger Les entrepreneurs français de l’étranger sont les ambassadeurs naturels de notre pays. Ils innovent, ouvrent des marchés, diffusent nos produits et notre savoir-faire sur tous les continents, souvent dans des environnements complexes, et contribuent au rayonnement économique et culturel de la France. La création récente du label EFE – Entreprises de Français à l’étranger – constitue une première avancée. Elle leur offre enfin une visibilité et un accès à certains dispositifs, comme l’embauche de volontaires internationaux en entreprise (VIE).Pour que ce projet serve pleinement leurs intérêts, …
Séance du 27/05/2026· Situation humanitaire à Cuba Raúl Castro est un dictateur !
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance Non, je le maintiens, car il s’inscrit dans la logique du texte, lequel repose déjà sur des indices. Il s’agit de préciser qu’il faut tenir compte des conditions historiques d’acquisition du bien.
Séance du 13/04/2026· Suspension et reprise de la séance L’amendement, pleinement conforme à l’équilibre du texte, vise à préciser les modalités d’appréciation des indices permettant de caractériser une appropriation illicite, modalités qui, si le texte est adopté, seront précisées à l’article L. 115-11 du code du patrimoine.Il ne modifie en rien la définition de l’appropriation illicite, n’introduit aucun critère nouveau ni aucun droit automatique à restitution et ne remet pas en cause la sécurité juridique des acquisitions. Il se borne à expliciter, dans le cadre du faisceau d’indices déjà prévus, les éléments pouvant être pris en considération da…