Séance du 22/01/2026· Article unique (suite)· ministre déléguée En effet, vous n’avez pas défendu l’amendement, monsieur Léaument, mais je vais moi aussi y répondre.L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Nous ne sommes pas ici pour tirer des conclusions ou pour reprendre des extraits de ce rapport, qui fait plus de 70 pages et qui conclut à l’existence d’un véritable entrisme politique des Frères musulmans.
Séance du 22/01/2026· Article unique· ministre déléguée L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa.Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique.Avis défavorable.
Séance du 22/01/2026· Article unique· ministre déléguée Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes – la Commission européenne est notamment invitée à engager une évaluation juridique du réseau des Frères musulmans – qui s’appuient sur cet article. Il paraît donc utile de conserver cette référence.Avis défavorable.
Séance du 22/01/2026· Présentation· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a demandé de reprendre. Dans son discours des Mureaux d’octobre 2020, le chef de l’État avait désigné clairement la menace après avoir sorti, dès 2017, la France de l’état d’urgence. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nour…
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela· ministre déléguée Il faut nous garder des grands discours, regarder la réalité en face (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et souhaiter une transition démocratique qui appartienne uniquement aux Vénézuéliennes et aux Vénézuéliens. Nous devons affirmer notre volonté que soient respectés le droit international et la puissance d’une France résolument européenne.
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela· ministre déléguée …et son indignation est à géométrie variable.
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela· ministre déléguée C’est aussi la question ! Contrairement à vous, qui croyez à la détermination des peuples et pensez que la solution politique doit venir du Venezuela, La France insoumise est incapable de qualifier Nicolás Maduro de dictateur…
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Vous posez également la question de l’avenir du monde dans lequel nous basculons.Je poserai quant à moi celle du sort des Vénézuéliennes et des Vénézuéliens. Je salue d’ailleurs l’engagement de certains députés de votre groupe, qui avaient cosigné mon projet de résolution transpartisane demandant que le résultat de l’élection du 28 juillet 2024, confisquée aux Vénézuéliennes et aux Vénézuéliens, leur soit rendu.
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Vous avez évoqué, monsieur le député, la façon dont cette intervention pouvait être qualifiée. Le Premier ministre vient de le rappeler : elle était illégale et contrevenait à la Charte des Nations unies. Le ministre des affaires étrangères, la voix de l’exécutif français, l’a dit dès les premières heures de l’opération – qui nous a tous surpris et choqués. Sa réponse est claire.
Séance du 17/12/2025· Présentation· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) en septembre 2018. Il a pour objectif de consigner les violations les plus graves du droit international commises en Birmanie depuis 2011 et de favoriser la traduction en justice de leurs auteurs. Il recueille et conserve des preuves destinées à nourrir des procédures pénales devant des juridictions nationales ou internationales, mais ce n’est pas une juridiction et son action repose sur la coopération des États. C’est précisément l’objet de la convention de coopération ju…
Séance du 17/12/2025· Sommet européen sur les avoirs russes· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Madame la députée, vous avez raison : alors que la guerre d’agression menée par la Russie s’intensifie et que les besoins de l’Ukraine restent très importants, nous devons continuer à soutenir ce pays. Nous sommes d’ailleurs engagés dans cette voie. Vous avez également raison de parler des avoirs souverains. Comme vous l’avez rappelé, les plus de 200 milliards d’euros immobilisés dans les juridictions de l’Union européenne constituent un atout. Vendredi dernier, une décision majeure a été prise : sans devoir être reconduite tous les six mois, cette immobilisation durera jusqu’à la fin de l’agr…
Séance du 26/11/2025· Article unique· ministre déléguée Avis favorable également. Permettez-moi de signaler l’existence d’autres rapports, comme celui que la Mildeca et la douane ont cofinancé.
Séance du 26/11/2025· Article unique· ministre déléguée Je serai également favorable à l’amendement no 3 si le sous-amendement no 5 est adopté.
Séance du 26/11/2025· Article unique· ministre déléguée Même avis.
Séance du 26/11/2025· Article unique· ministre déléguée M. le rapporteur a été clair : l’amendement n’a pas lieu d’être puisqu’il n’y aura pas de nouveaux accords à l’avenir et que la pratique qui avait conduit à en conclure dans le but de lutter contre le commerce illicite paraît désormais désuète. J’aurais tendance à émettre un avis défavorable, mais pour ne pas vous être désagréable, je m’en remettrai également à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 26/11/2025· Présentation· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger L’objectif de cette proposition de résolution est clair : renforcer l’action européenne contre le tabagisme et les trafics de tabac.Elle s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et témoigne de l’importance que nous accordons à la gouvernance multilatérale incarnée par l’OMS en matière de santé. Enfin, elle tend à aligner l’Union européenne sur les obligations du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, tel qu’il a été adopté dans le cadre de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.Selon Santé publique France, le tabagisme demeure la pr…
Séance du 26/11/2025· Paix en Palestine· ministre déléguée Bref, notre objectif est de faire valoir le processus de stabilisation et de parvenir enfin à une solution politique. (M. Jimmy Pahun et M. Éric Martineau applaudissent.)
Séance du 26/11/2025· Paix en Palestine· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger La situation demeure tragique à Gaza, vous avez raison de le rappeler. Le chemin vers la paix est encore long, mais on avance vers une solution politique durable. Le cessez-le-feu demeure fragile et l’aide humanitaire est encore très largement insuffisante. La semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution visant à mettre en œuvre le plan de paix américain. La France a soutenu cette résolution parce que notre objectif est le retour à Gaza d’une autorité palestinienne réformée et l’établissement d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’…
Séance du 26/11/2025· Politique européenne en faveur des outre-mer· ministre déléguée Je souhaite vous rassurer : il n’y a aucune raison que les outre-mer demeurent exclus de l’application de cette charte. Notre volonté est claire : les y intégrer pleinement. Le travail se poursuit en ce sens.
Séance du 26/11/2025· Politique européenne en faveur des outre-mer· ministre déléguée Ce sont des orientations positives, mais elles nourrissent aussi certaines inquiétudes, notamment quant à l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de la pêche.Nous avons donc demandé à la Commission des garanties précises au sujet des régions dites ultrapériphériques, qui semblent avoir été reléguées au second plan dans certaines propositions, lesquelles doivent, de ce fait, être corrigées. En particulier, les moyens consacrés au programme Posei, que vous avez évoqué, doivent être préservés. La négociation se poursuit en ce sens.Vous avez raison de soulever également la que…
Séance du 26/11/2025· Politique européenne en faveur des outre-mer· ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger Tout d’abord, la Caribéenne que je suis vous remercie d’avoir porté la voix de la Caraïbe dans cet hémicycle. Vos questions, très importantes pour nos territoires ultramarins, sont liées à la contribution européenne à leur développement, en particulier dans le domaine agricole.S’agissant du premier point, la Commission européenne prépare actuellement le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l’Union pour les sept années à venir. Dans les négociations en cours, notre objectif est clair : une Europe dotée d’une capacité d’action, plus efficace, plus souveraine et plus réactive.
Séance du 17/06/2025· Lutte contre le narcotrafic Je vous remercie pour ces précisions et pour votre engagement à doter les magistrats et les policiers de moyens technologiques à la hauteur des enjeux.Concernant les magistrats de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, auriez-vous des informations ? Comme vous le savez, les mafias qui opèrent dans le narcotrafic ne connaissent pas les frontières ; il pourrait être utile de doter le magistrat installé en Colombie de compétences étendues pour agir dans l’ensemble de la région.
Séance du 17/06/2025· Lutte contre le narcotrafic Ma question s’adresse au ministre de la justice. Alors que la lutte contre le narcotrafic demeure une priorité largement partagée dans cette assemblée, nous sommes nombreux à vouloir construire des réponses réellement efficaces, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et des défis que rencontrent les institutions judiciaires et pénitentiaires.Tout d’abord, je souhaite saluer la création d’un poste de magistrat de liaison en Colombie et vous remercier de cette décision qui a déjà un effet réel sur nos concitoyens. Cette initiative va dans le sens d’un renforcement concret de la coopération…
Séance du 20/05/2025· Sommet Choose France L’édition 2025 atteint des records inédits : plus de 40 milliards d’euros annoncés, avec des projets majeurs et 13 000 emplois à la clé. Nous nous en félicitons. Il faudra toutefois s’assurer qu’un dispositif de suivi garantisse la concrétisation de ces investissements. Car pour la sixième année consécutive, la France reste le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ce n’est pas un hasard, mais le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu’il s’agisse du soutien à la réindustrialisation, de la simplifi…
Séance du 20/05/2025· Sommet Choose France …lancé par le président de la République, trace une trajectoire sans équivoque : celle d’une France tournée vers l’avenir, qui choisit l’ouverture, l’investissement et l’innovation.
Séance du 20/05/2025· Sommet Choose France Depuis 2018, le sommet Choose France,…
Séance du 02/04/2025· Discussion générale (suite) L’implantation de l’institut Océan à Brest, ville qui a accueilli le One Ocean Summit et où l’on trouve déjà l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ainsi que le Campus mondial de la mer, constituerait une marque de sérieux et un signal fort d’engagement en faveur de la science.Le président de la République l’a rappelé : pour pouvoir créer un cadre afin de préserver les océans, il faut avant tout explorer et comprendre. Pour cela, nous avons besoin de la recherche scientifique. L’apport de la science est déterminant. Précédée par le One Ocean Science Congress, …
Séance du 02/04/2025· Discussion générale (suite) Lors de l’événement SOS Océan, qui s’est tenu avant-hier à Paris, le président de la République a détaillé les huit priorités de notre pays pour l’Unoc 3 : permettre l’entrée en vigueur du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) ; promouvoir une pêche durable respectueuse des écosystèmes pour notre souveraineté alimentaire ; protéger 30 % de nos océans d’ici à 2030, en augmentant le nombre et la protection des aires marines protégées ; décarboner le transport maritime ; mettre un terme à la pollution plastique ; mobiliser de nouveaux financem…
Séance du 02/04/2025· Discussion générale (suite) Aujourd’hui, nous avons la possibilité de soutenir la création de l’institut Océan de l’Université des Nations unies.
Séance du 02/04/2025· Discussion générale (suite) Nous sommes réunis pour parler de l’océan, un océan qui couvre près de 70 % de notre planète, la planète bleue ; un océan qui est non seulement le berceau de la biodiversité, mais aussi le garant de l’équilibre climatique global. Pourtant, l’océan suffoque. Il suffoque sous le poids de la pollution, plastique et chimique, de la surexploitation, de l’acidification, de la disparition de la biodiversité marine – autant de signaux qui doivent nous alerter et nous appeler à l’action. En tant que parlementaires, nous devons être responsables de la protection de l’océan.À deux mois de la troisième co…