M. Christopher Weissberg

Bravo !

Tout à fait !

Eh oui !

Bravo !

Très important !

…que vous avez proférés en une heure de débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et plusieurs bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES, LIOT, Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Une fois de plus, nous essaierons de vous convaincre que ce traité – M. le ministre l’a rappelé à juste titre –, en application depuis sept ans déjà, est favorable à tout le monde, comme nous espérions pouvoir en convaincre les sénateurs en leur en montrant les effets. Votre conception de l’Europe est toujours défensive : vous croyez qu’o…

À écouter tout ce qu’ont dit les collègues au sujet du bœuf aux hormones, j’ai cru qu’un troisième bras risquait de me pousser. J’aurais préféré être sourd qu’entendre tous les mensonges…

Eh oui !

Eh oui ! C’est la vérité !

Vous n’aimez pas le Saint-Nectaire, monsieur Chassaigne ?

Exactement !

La voix de la vérité !

Bravo !

Absolument !

Tout cela est faux et vous le savez !

Nous aurons l’occasion de débattre sur le fond de cet accord et de sa mise en œuvre et, preuves à l’appui, nous continuerons de démontrer qu’il est bénéfique pour la France. En attendant, nous nous abstiendrons sur le vote de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit également.)

Non, c’est la vérité. Cet accord protège les territoires et le savoir-faire français, et le dénoncer comme vous le faites, c’est précisément revenir à la dérégulation que vous fustigez.Au fond, cette proposition de résolution doit être ramenée à ce qu’elle est : une tribune, à dix jours des élections européennes, pour rappeler votre manque d’ambition quant à l’avenir de la France au sein de l’Union européenne. Là où vous voyez la souveraineté nationale comme un instrument pour nous isoler du reste du monde, nous croyons au contraire que la France doit utiliser sa puissance dans l’Union europée…

Sans l’AECG, le Canada pourrait produire du Saint-Nectaire industriel dans les usines d’Alberta ou du Saskatchewan. Vous pourrez le dire aux agriculteurs de votre circonscription !

…sachez que dénoncer cet accord implique de revenir sur la reconnaissance par le Canada de vingt-huit fromages AOP (appellation d’origine protégée), parmi lesquels le Saint-Nectaire.

Monsieur Chassaigne, vous qui êtes, j’en suis sûr, un amateur de Saint-Nectaire,…

Vous prétendez tout cela, alors même que les États-Unis risquent d’imposer, comme ils l’ont fait il y a cinq ans sous l’administration Trump, de nouveaux droits de douane absolument dévastateurs pour les exportations de vin français. Le traité que vous fustigez dans cette résolution au motif qu’il « introduit des distorsions de concurrence au détriment des paysans européens » est celui qui a permis à nos fromagers d’augmenter de plus de 65 % leurs exportations vers le Canada entre 2016 et 2023, soit un gain supplémentaire de plus de 55 millions.

Vous procédez à un sabotage en règle que les parlementaires canadiens regardent avec sidération, tant l’application de l’accord nous est favorable. Vous prétendez que le Ceta a des conséquences négatives sur notre agriculture, alors même qu’il a permis aux viticulteurs de Bordeaux ou du Languedoc d’augmenter de 55 % leurs exportations vers le Canada.

…c’est dire la vérité à nos compatriotes en rappelant au contraire en quoi l’application de ce traité depuis sept ans est bénéfique pour nos agriculteurs, pour nos entreprises et pour les consommateurs. C’est rappeler que les règles de droit général sont largement moins avantageuses pour les Français.

Respecter la démocratie,…

C’est précisément parce que nous sommes résolument contre le Mercosur que nous sommes pour le Ceta.

Respecter la démocratie, ce n’est pas non plus faire croire aux Français que l’accord avec le Mercosur et le Ceta sont les mêmes traités et produisent les mêmes effets.

Ce n’est pas faire croire aux Français que le Ceta nous inonde de bœuf aux hormones : depuis sept ans qu’il est appliqué, la proportion du bœuf canadien dans la consommation de viande bovine en France s’élève à 0,0034 %, soit 1 gramme par personne et par an. Pas non plus de porc aux antibiotiques ni de poulet élevé aux farines animales. Quant aux lentilles, monsieur Chassaigne, leur importation n’est pas régie par le Ceta, mais par un autre traité. Les garanties de conformité avec les normes européennes, plus contraignantes, empêchent l’importation de tous les produits qui peuplent vos fantasm…

Toutefois, bien que nous ne repoussions pas votre proposition de résolution par respect élémentaire de nos principes démocratiques, nous ne voterons pas non plus en faveur de son adoption, et cela pour les mêmes raisons démocratiques. En effet, respecter la démocratie, ce n’est pas mentir éhontément aux Français en propageant à longueur de journée des fake news – des « infox » – sur les effets du traité. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)

Il a encore été ratifié par le Parlement européen le 15 janvier 2017. Le procès en illégitimité de son cheminement démocratique me paraît donc pour le moins hasardeux.Par cette proposition de résolution, vous demandez au Gouvernement de soumettre à l’Assemblée nationale le projet de loi de ratification modifié par le Sénat en mars, afin de poursuivre la discussion parlementaire et la procédure de ratification du Ceta. Bien entendu, le groupe Renaissance ne s’opposera pas à cette demande : nous sommes prêts à débattre encore une fois de cet accord que nous avons adopté il y a cinq ans et qui s’…

Cet accord, dont la négociation a commencé sous le gouvernement Fillon et qui a été amélioré sous le gouvernement Ayrault par la regrettée Nicole Bricq, tient compte des exceptions culturelles, des appellations d’origine contrôlée (AOC) et comporte de nombreuses clauses qui en font un modèle d’accord commercial. Il a été ratifié par l’Assemblée nationale il y a cinq ans après qu’ont été obtenues de nouvelles garanties minutieuses quant à son application provisoire.