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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Pour |
Adopté |
| 22/05/2026 | L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 22/05/2026 | L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 22/05/2026 | L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 21/05/2026 | L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |