Séance du 03/11/2026· Article 30
La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 3737.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 3737.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 110 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 3723.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3723.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 3736.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2002 et 1990, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2002 et 1990 de Mme Béatrice Bellay sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1963 rectifié et 2028 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1963 rectifié et 2028 rectifié de Mme Béatrice Bellay sont défendus.
L’amendement no 2010 rectifié de Mme Béatrice Bellay est défendu.
L’amendement no 3082 de M. le rapporteur général est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3081 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
L’amendement no 2256 de M. Gérault Verny est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 48 Contre 96
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1186, 2416 et 2782.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements no 1186 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques no 1186 de Mme Mathilde Feld, no 2416 de M. Christian Baptiste et no 2782 de M. Arnaud Bonnet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 46 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 4024.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 4024 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 14 Contre 69
Je mets aux voix l’amendement no 3664.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3664 de M. Gabriel Attal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3393 de M. le rapporteur général est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?