Séance du 03/11/2026· Article 30
L’amendement no 3083 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 3083 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Les amendements nos 3872 de Mme Olivia Grégoire et 3724 de Mme Christine Arrighi sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 56 Contre 119
Je mets aux voix l’amendement no 1184.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1184 de Mme Mathilde Feld est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 69 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 769 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 769 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1939 de M. Daniel Grenon est défendu.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 769 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1184, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Arrighi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 3737.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 110 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 3723.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3723.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 3736.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2002 et 1990, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2002 et 1990 de Mme Béatrice Bellay sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1963 rectifié et 2028 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1963 rectifié et 2028 rectifié de Mme Béatrice Bellay sont défendus.
L’amendement no 2010 rectifié de Mme Béatrice Bellay est défendu.
L’amendement no 3082 de M. le rapporteur général est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3081 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
L’amendement no 2256 de M. Gérault Verny est défendu.