Séance du 03/11/2026· Après l’article 32 (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 3426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 115 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 3925.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article le formulez-vous ?
S’il vous plaît ! Veuillez laisser le ministre s’exprimer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous en venons à deux amendements, nos 3925 et 3924, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir ces amendements.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1613.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 48 Contre 83
Je mets aux voix l’amendement no 1985.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1985 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1985, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 3426, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3403.
Les amendements nos 2897 de M. Vincent Rolland, 2858 de M. Lionel Vuibert et 2896 de M. Vincent Rolland, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2898 de M. Vincent Rolland est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 2899, 2859 et 2898, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2899 de M. Vincent Rolland est défendu.La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 2859.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 74 Contre 70
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1729 et 2894.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 2894 et 2895 de M. Vincent Rolland sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1729.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2857, 1729, 2894 et 2895, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1729 et 2894 sont identiques. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 2857.
Quel est l’avis du gouvernement ?