Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Merci, cher collègue !
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3944, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 2141 et 3583, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3138, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 1431.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 20 Contre 41
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je mets aux voix l’amendement no 1383.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Cela valait la peine de protester, cher collègue ! Tout le monde vous répond alors que nous ne sommes plus sur l’amendement ! (Sourires.)
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. le ministre.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. le rapporteur général.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je suis sensible au respect des règles, monsieur le député.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous ne sommes plus sur l’amendement précédent, monsieur le député.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Alexis Corbière.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 1383.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 22 Contre 41
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je mets aux voix l’amendement no 1056.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 1056.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 22 Contre 40
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je mets aux voix l’amendement no 1025.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. le ministre.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Alexis Corbière.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 1025.
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 13 Contre 19
Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je mets aux voix l’amendement no 292.