Quel est l’avis de la commission ?
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 3793.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 31 Contre 39
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1650 et 1800.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 1800.
Cette adoption fait tomber plusieurs amendements que j’aurais dû appeler ultérieurement.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1650 et 1800. La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 1650.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 27 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 784 deuxième rectification.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements identiques nos 1650 et 1800, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 784 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 37 Contre 45
Je mets aux voix l’amendement no 1802.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Puisque l’article n’est pas supprimé, nous allons examiner les amendements suivants et chacun pourra prendre la parole. La parole est à M. Aurélien Dutremble, pour soutenir l’amendement no 1802.
La parole est à Mme Olivia Grégoire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3936, visant à supprimer l’article 10.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
La parole est à M. Damien Maudet.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 10. La parole est à Mme Olivia Grégoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 23 Contre 16
Je mets aux voix l’amendement no 3274.