Quel est l’avis du gouvernement ?
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3904.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 44
Je mets aux voix l’amendement no 3928.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 5, certains ayant été précédemment examinés le vendredi 16 octobre au soir.Sur les amendements nos 3928 et 3904 ainsi que 462 et identiques, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3928.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 4007 rectifié.
La parole est à M. Paul Midy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1458 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 3881 et 1458, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement no 3881.
Je vous remercie de ce débat.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à Mme Olivia Grégoire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 947.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement no 3878.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 3878. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 400.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 40 Contre 21
Je mets aux voix l’amendement no 3793.
Quel est l’avis du gouvernement ?