Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 3201.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 31 Contre 22
Je mets aux voix l’amendement no 1048.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 3194, 1048, 140 et 3538, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 140, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 3194 de M. Max Mathiasin, 1048 de M. Yoann Gillet, ainsi que les amendements nos 140 et 3538 de Mme Béatrice Bellay sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 64 Contre 10
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1153, 1483 et 2909.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2909 de M. Vincent Rolland est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 1483.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1153, 1483 et 2909, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Létard, pour soutenir l’amendement no 1153.
La parole est à Mme Alma Dufour.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 2915.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2063 et 2915. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 2063.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Soyons justes, monsieur le président, les députés respectent véritablement le délai d’une minute pour leurs prises de parole. C’est sur les bancs des commissions et du gouvernement, notamment entre MM. le président et le ministre, que les choses se jouent. (Sourires.)La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 2892.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 45 Contre 41
La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques nos 96, 114 et 116.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Paul Midy.