Quel est l’avis de la commission ?
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 692 et 3693, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 692.
Merci, madame la députée.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1060 de Mme Gabrielle Cathala est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’amendement no 1038 de M. Jean-René Cazeneuve est défendu.Il fait l’objet d’un sous-amendement no 4021 de M. le rapporteur général. Je lui donne la parole pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 35 Contre 57
Je mets aux voix l’amendement no 1032.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 1032 de Mme Élisa Martin, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1639 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 30 Contre 11
Je mets aux voix l’amendement no 348.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 348, 658 et 1188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 658 et 1188 font l’objet de demandes de scrutin public : de la part du groupe Rassemblement national, pour le premier, et du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, pour le second. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 348 de M. Vincent Descoeur est défendu, ainsi que les amendements nos 658 de M. Jean-Philippe Tanguy et 1188 de Mme Gabrielle Cathala.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
L’amendement no 117 de Mme Félicie Gérard est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 21 Contre 21
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1187, 2415 et 2624.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1187, 2415 et 2624, qui tendent à supprimer l’article 27 et qui font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1187 de Mme Karen Erodi et 2415 de M. Christian Baptiste sont défendus.La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l’amendement no 2624.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
L’amendement no 2053 n’est pas défendu.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2748 portant article additionnel après l’article 26.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2053 portant article additionnel après l’article 26.
La séance est ouverte.