Je mets aux voix l’amendement no 3664.
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Je mets aux voix l’amendement no 3664.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3664 de M. Gabriel Attal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3393 de M. le rapporteur général est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 259.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 53 Contre 84
Je mets aux voix l’amendement no 652.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 652, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 3664, par le groupe Ensemble pour la République ; et sur l’amendement no 4024, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 652 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui tend à supprimer l’article 28, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3120 de M. David Taupiac est défendu.
L’amendement no 801 de M. Christophe Blanchet est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 53 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 3693.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 3693.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 19 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 3990.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 3990, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3990.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 36 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 692.
Quel est l’avis du gouvernement ?