Je mets aux voix l’amendement no 1545.
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Je mets aux voix l’amendement no 1545.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 69 Contre 117
Je mets aux voix l’amendement no 694.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 694 et 1545, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 694 de M. Jean-Philippe Tanguy et 1545 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 60 Contre 127
Je mets aux voix l’amendement no 1170 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1170 rectifié de Mme Mathilde Feld est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3084 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1170 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le no 694, par le groupe Rassemblement national.Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 3639.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2443 et 3639. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2443.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 59 Contre 58
Je mets aux voix l’amendement no 3699.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3699.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2417 et 2419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 2417 et 2419, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 3083 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Les amendements nos 3872 de Mme Olivia Grégoire et 3724 de Mme Christine Arrighi sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 56 Contre 119
Je mets aux voix l’amendement no 1184.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1184 de Mme Mathilde Feld est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 69 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 769 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?