Quel est l’avis du gouvernement ?
HORDéputée · Seine-Maritime, 9e circonscription · Enseignante · mandat terminé le 21 octobre 2024
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous en venons à deux amendements, nos 3925 et 3924, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir ces amendements.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1613.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 48 Contre 83
Je mets aux voix l’amendement no 1985.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1985 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1985, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 3426, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3403.
Les amendements nos 2897 de M. Vincent Rolland, 2858 de M. Lionel Vuibert et 2896 de M. Vincent Rolland, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2898 de M. Vincent Rolland est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 2899, 2859 et 2898, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2899 de M. Vincent Rolland est défendu.La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 2859.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 74 Contre 70
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1729 et 2894.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 2894 et 2895 de M. Vincent Rolland sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1729.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2857, 1729, 2894 et 2895, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1729 et 2894 sont identiques. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 2857.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 3243.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 60 Contre 101
Je mets aux voix l’amendement no 1548.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1548 de M. David Magnier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 67 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 3491.
Quel est l’avis du gouvernement ?