Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 En 2027, la baisse des dépenses publiques par rapport aux besoins estimés sera d’environ 80 milliards d’euros. Cet écart, cumulé sur le quinquennat, représentera 230 milliards d’euros. Ces économies représentent un effort jamais réalisé, aux effets non documentés. Elles risquent réellement de nous faire entrer en récession.J’aimerais vous placer face à la réalité. Derrière chaque dixième de pour cent de réduction des dépenses se cache la misère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce week-end, j’étais dans ma circonscription, au centre hospitalier intercomm…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 C’est dix fois moins que celui des personnes âgées, qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Voilà la réalité ! Voilà pourquoi nous avons manqué de lits pendant la crise de la covid-19 : parce que les dépenses ont crû moins vite que la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur certains bancs du groupe SOC.) Voilà pourquoi nous avons enfermé les gens chez eux pendant plus d’un mois – disons-le clairement, 67 millions de Français se sont retrouvés en prison chez eux, du fait de la baisse des dépenses publiques. (« Oh ! » sur les bancs du groupe…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Avant de me joindre à la grand-messe de ce pacte d’instabilité, j’aimerais rappeler que les règles budgétaires que vous vous acharnez à satisfaire ont été élaborées il y a quarante ans et n’ont aucun fondement sérieux, de l’aveu même de l’ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d’ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l’Allemagne ; elles l’ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N’oublions pas qu’en 2010, l’application trop rapide de ces règles n’a eu pour seule vertu que de plonger l’Union e…
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais nous aurions préféré voir figurer cet engagement dans ce PLFR. Par ailleurs, vous avez du pouvoir d’achat une conception à géométrie variable : ce projet de loi contient tout de même des dispositions qui n’ont pas grand-chose à voir avec la perspective d’un gain immédiat de pouvoir d’achat pour les Français. Nous avons ainsi autorisé un terminal d’importation de gaz naturel liquéfié qui ne sera pas achevé avant la fin de l’année 2023 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du gr…
Le discours dont je viens de vous citer un extrait a été prononcé en 2019, à la tribune de l’ONU, par le président Macron lui-même. Nous attendons toujours qu’il soit suivi d’actes, que Macronie cesse de rimer avec profit (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), que le climat ne passe plus après d’autres considérations.Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d’un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s’engager à mettre un terme, d’ici à la fin de l’année 2022, au financement public direct des projets d’exploitation d’…
Voici encore une fois un amendement qui, je l’espère, devrait nous mettre d’accord en conciliant la préservation des finances publiques et celle du climat et de la planète : il vise à avancer la fin de la garantie à l’export des projets pétroliers et gaziers. « Il faut […] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. […] C’est incohérent, c’est irresponsable. »
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Total a payé zéro euro d’impôt sur les sociétés cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne demandons pas d’augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d’euros de bénéfices cette année, c’est parce qu’elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Comment voulez-vous que cette inflation ne se répercute pas au re…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Total paie zéro euro d’impôt !
Si, justement !
Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d’accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changement climatique.L’amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Comme je l’ai dit, la contribution au réchauffement climatique de l’aérien est colossale ; en outre, 40 % des Français n’ont jamais pris l’avion. Les 20 % les plus rich…
Non, cela s’appelle se mettre d’accord entre pays européens !
Ce « paquet pouvoir d’achat » démontre que vous avez l’intention de récidiver. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Oui, vous êtes des multirécidivistes de l’inaction climatique !Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l’ouverture d’un nouveau terminal d’importation de gaz de schiste est un bon signal écologique ?
Pourtant, depuis le début de l’examen du texte sur le pouvoir d’achat, vous n’avez eu de cesse de voter pour des mesures climaticides ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes incohérents, il faut le dire !Étant donné la crise, l’inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c’est que c’est la quatrième fois !En effet, cette période de crise n’est pas le moment idéal pour taxer dav…
Je reconnais bien là le discours du Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), un discours de pompier pyromane. Vous plaignez les agriculteurs dont les cultures ont subi de lourds dégâts en raison du gel ; effectivement, les agriculteurs souffrent beaucoup des conséquences du détraquement climatique.
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance C’est impossible !
Séance du 21/07/2022· Article 13 (suite) …qui a tant répété que le nucléaire était une impasse qu’elle a entraîné la corrosion des centrales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je le répète : nous avons un retard énorme dans le développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’ait pas atteint ses objectifs ! Emmanuel Macron a dit à la télévision que la forêt de Gironde serait replantée. Je vous invite, mes amis de la majorité, à aller tenir la pioche, puisque vous ne savez manifestement pas éteindre le feu. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudiss…
Séance du 21/07/2022· Article 13 (suite) En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, la France brûle littéralement, de la Normandie à la Gironde, et vous ne vous contentez pas de regarder ailleurs : vous ajoutez du gaz sur le feu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En comparaison, la crise liée au covid-19 apparaîtra comme une bagatelle, si vous laissez le réchauffement climatique priver la moitié de l’humanité d’eau et de nourriture, de sorte qu’elle doive quitter l’endroit où elle vit.Nos émissions de gaz à effet de serre doivent réduire dès maintenant – p…
Cette attaque personnelle est insupportable !
Quelle honte !
Cet amendement d’appel vise non pas à demander un nouveau rapport mais à renforcer un rapport existant sur l’évaluation de l’impact écologique du budget de l’État. En effet, l’écart est important entre le montant des dépenses que le Gouvernement juge néfastes pour l’environnement – à savoir 10,8 milliards d’euros dont 7,6 milliards de dépenses fiscales – et les estimations du Réseau action climat, qui dresse une évaluation exhaustive de l’ensemble des dépenses fiscales et selon lequel le montant des dépenses publiques néfastes pour le climat s’élève à 25 milliards.Pour résoudre la crise écolog…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Alors, demandez la confiance !
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration C’est ce que vous êtes !