Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Pour s’être introduites dans des centrales, une trentaine de personnes ont été poursuivies pendant plusieurs années, puis condamnées par la justice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Par cet amendement, nous proposons d’aller au-delà de ce qui a été adopté hier soir grâce au groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et au président Mattei, en supprimant l’abattement fiscal de 40 % sur la taxe sur les dividendes. En effet, alors que la dette de l’État et la pauvreté sont au plus haut dans notre pays, les dividendes versés n’ont jamais été aussi élevés.Ce n’est pas une coïncidence. Les entreprises du CAC40 ont largement bénéficié du « quoi qu’il en coûte » et ont versé 80 milliards d’euros de dividendes en 2021, alors qu’elles avaient enregistré une chute de moitié de leur ré…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Bravo !
Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Non, il y a une fraude massive à l’impôt sur les dividendes !
Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ça suffit !
Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Apportez-nous des solutions !
Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Ça ne marche pas !
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) C’est une honte !
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Un tiers du monde va entrer en récession en 2023, mais c’est nous que vous traitez d’idéologues ! La crise que nous traversons aujourd’hui est un procès vivant de votre logique néolibérale. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Le prix du kilowattheure d’électricité sur le marché européen est un acte d’accusation contre votre aveuglement. Rappelez-vous que la dette est avant tout un contrat que les êtres humains concluent les uns avec les autres ; rappelez-vous que la Banque centrale européenne détient 400 milliards d’euros de notre dette et qu’elle peut la transformer en dette perpétuelle à taux nul…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Rappelez-vous la Grèce, dont le poids de la dette sur le PIB est passé de 107 % avant la crise de la dette souveraine à 130 % après dix ans d’une cure d’austérité démoniaque qui a conduit à une augmentation de 37 % du nombre des suicides dans le pays. Malgré vos grands discours sur la rigueur, vous êtes de nouveau engagés dans le « quoi qu’il en coûte » et nous sommes déjà au bord de la récession.Le bouclier tarifaire nous coûtera 46 milliards d’euros. C’est le double de ce qu’aurait coûté, en argent public et privé, un an de travaux de rénovation énergétique complète des bâtiments. (Applaudis…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Allons jusqu’au bout de votre logique. Oui, nous avons un énorme problème de dette, mais vous ne dites jamais comment nous sommes censés nous en sortir. Pire, vous aggravez le problème puisque, comme l’a dit mon collègue Philippe Brun, 11 % de la nouvelle dette sont actuellement indexés sur l’inflation, dans le plus grand calme : 15 milliards cette année. Dites-le ! Dites-le, qu’il est impossible de sortir de ce cercle vicieux sans changer les règles bancaires et monétaires européennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Car la dette n’est pas remboursable. Même dans deux c…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Notre première dépense publique est donc les exonérations d’impôts pour les plus riches. Au moment où la richesse privée est au plus élevé en France, la dette publique française est également au plus haut, et vous voulez nous faire croire que c’est une coïncidence ? Les entreprises du CAC40 ont octroyé plus de 51 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2021, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2020. Pourtant, leur résultat net agrégé avait chuté de plus de moitié. Elles se sont donc littéralement servies des aides publiques de l’État pour rémunérer leurs actionnaires. (Applaudissemen…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Vous avez privé l’État de recettes énormes en multipliant les cadeaux fiscaux. Vous répétez à l’envi que la France serait le pays qui impose le taux de prélèvements le plus lourd aux entreprises, mais vous ne dites jamais que la France est aussi le pays qui leur reverse le plus de cadeaux fiscaux : 200 milliards par an leur sont donnés sous forme de niches fiscales et d’exonérations de cotisations patronales. En 2019, cela représentait 8 % du PIB et 40 % du budget de l’État.
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Comment ! L’endettement insoutenable de notre pays ne viendrait donc pas de l’obsession des gauchistes à vivre au-dessus de nos moyens ? Comment ! La dette ne viendrait pas de notre modèle social trop généreux ? Vous me direz que la dette est aussi fonction de la conjoncture économique, laquelle, certes, n’a pas épargné la droite, et que le « quoi qu’il en coûte », pendant la crise des subprimes ou le covid-19, était nécessaire pour protéger l’économie. Je suis entièrement d’accord avec vous. Mais alors, si la dette dépend de la conjoncture économique, il n’y a aucun lien réel entre l’augmenta…
Séance du 10/10/2022· Débat sur la dette Le saviez-vous ? C’est sous des gouvernements de droite que la dette publique de la France a le plus augmenté.
Séance du 05/10/2022· Après l’article 1er Ça existe !
Si !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Même votre DG Trésor n’est pas d’accord !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Oui, c’est sûr !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Comment peut-on dire des choses pareilles ? Quelle honte !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 N’importe quoi !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 C’est scandaleux de dire ça ! Les gens ne peuvent pas survivre avec le RSA !
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Souvenez-vous de la légende du roi Midas – les légendes sont souvent là pour dispenser des enseignements sur la réalité. Le roi Midas, pourtant riche, voulut pouvoir transformer en or tout ce qu’il touchait ; il fut exaucé par Dionysos. Heureux de son nouveau pouvoir, il toucha tout ce qui se trouvait dans son palais et le transforma en métal précieux. Mais lorsqu’il voulut prendre un repas, il se rendit compte que tout ce qu’il essayait de porter à sa bouche se transformait également en or et qu’il ne pouvait se nourrir. En 2022, après avoir tout transformé en valeur marchande et tout détruit…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 La dette n’est pas remboursable, il est temps de l’assumer. Ce n’est pas si grave. La Banque centrale européenne détient 400 milliards d’euros de dette publique française. Exiger de l’Union européenne qu’elle demande à cette institution de transformer la part de dette des États qu’elle possède en dette perpétuelle à taux nul nous donnerait une respiration bienvenue de 400 milliards d’euros par an. Rappelez-vous la Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rappelez-vous que ce n’est pas ainsi que l’on résout les problèmes. Rappelez-vous que l’époque où nous pouvions détourner…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Même dans 200 ans, nous ne l’aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d’austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu’au suicide, son taux d’endettement était de 130 % du PIB. La cure d’austérité n’a pas fonctionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 L’INSEE vient en outre de nous apprendre que vous avez laissé filer 25 milliards d’euros de fraude à la TVA cette année. Nous marchons sur la tête ! Un gouvernement incapable de lutter contre la fraude à la TVA n’a aucune leçon de rigueur budgétaire à donner à qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Toutes ces destructions pour rembourser la dette à des créanciers que, dans l’hémicycle ou à la télévision, vous ne nommez jamais – ou plutôt à le leur laisser croire, alors qu’elle n’est pas remboursable.
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 …vous préférez maintenir chaque année 150 milliards de niches fiscales et sociales profitant aux entreprises, vous préférez laisser filer chaque année 80 milliards d’euros d’évasion fiscale, vous refusez de taxer les superprofits des multinationales alors que toute l’Europe s’apprête à le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Pourquoi toutes ces destructions du service public et du climat ? De l’argent, il y en a ! Vous organisez la famine dans l’abondance, vous préférez continuer à baisser les impôts des grandes entreprises. Alors que les États-Unis taxeront les plus riches de leurs pays de plus de 700 milliards de dollars,…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Bruno Le Maire a lui-même défendu le « quoi qu’il en coûte » pendant la covid-19, car le coût pour l’économie de cette crise aurait été bien pire si l’État n’avait rien fait, s’il n’était pas intervenu massivement avec de l’argent public. Vous avez donc reconnu vous-mêmes, monsieur le ministre délégué, que, face à une crise grave, il faut investir et dépenser pour protéger l’économie.Pourquoi faudrait-il agir différemment face au changement climatique, la plus grande menace que l’humanité ait eu à affronter ? Pour reprendre les mots de M. Macron, pourquoi ne sommes-nous pas en guerre contre le…
Séance du 02/08/2022· Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 Même les États-Unis dépenseront 370 milliards de dollars dans la lutte contre le changement climatique. Où est la France des Lumières à l’heure des coupures d’électricité ?