Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Sans rallonger nos débats, permettez-moi de poser la question : est-ce qu’on respecte le Parlement ? On vous l’a répété maintes fois, monsieur le ministre délégué, votre chiffre mélange toutes les énergies et l’information que vous donnez est fausse. Vous trompez les Français ! En réalité, 19 milliards viennent des énergies renouvelables, qui ont bénéficié d’un tarif encadré, et du remboursement par les énergéticiens des subventions qui leur ont été accordées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cet amendement, quant à lui, porte sur le carburant ! Un chauffeur de taxi m’a con…
Ça n’a pas de sens !
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Les mesures que vous proposez ne devraient rapporter que 200 millions, et pour cause : ce que vous appelez taxe n’est en réalité qu’un retour au mécanisme d’impôt sur les sociétés tel qu’il existait avant l’élection d’Emmanuel Macron, et qui consistait à taxer à hauteur de 33 % les bénéfices au-delà d’un certain seuil.Vous oubliez que la France a subventionné l’augmentation du prix des carburants à la pompe à hauteur de 7 milliards d’euros : quand allez-vous essayer de récupérer cet argent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On ne peut pas se satisfaire de réponses aussi in…
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Je suis assez étonnée par ce débat. « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement » : je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, dans vos annonces relatives à la taxe sur les superprofits des énergéticiens, à insister sur les énergies renouvelables. D’une certaine manière, les prix en sont déjà encadrés, et 19 des 24 milliards de recettes que vous attendez de la taxe viennent d’ailleurs de là ! Vous éludez donc la question des superprofits réalisés par les distributeurs de carburants.
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Elles ne les paient pas en France !
Séance du 07/11/2022· Avant l’article 1er (suite) Votre réponse concernant la spéculation m’étonne. Quand nous demandons le blocage des prix de certaines énergies, comme nous le faisons depuis plus d’un an, on nous répond par la négative, en disant que nous sommes des bolcheviques. Quand on vous signale une spéculation sur l’essence, que le bouclier tarifaire – qui a coûté 7 milliards – a forcément contribué à alimenter, vous refusez de récupérer une partie de cette somme grâce à une taxe sur les superprofits, notamment des producteurs de carburants. Nous nous étonnons de votre réponse : il y a deux poids et deux mesures ! Aujourd’hui, vous r…
Séance du 07/11/2022· Avant l’article 1er (suite) La mesure ne serait pas contraire aux directives européennes sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée, puisque certains pays membres appliquent des taux de TVA réduits à la réparation.Monsieur le rapporteur général, vous mentionnez la loi Agec en faveur de la réparation, qui crée effectivement un fonds de réparation – j’étais à l’origine de ce dispositif ; je travaillais alors aux Amis de la Terre. Néanmoins, votre gouvernement a divisé par deux le montant du fonds par décret, après l’adoption de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Éco…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Hollande dont Macron était ministre !
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Non, c’est faux !
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote La transition écologique, vraiment ?
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Arrêtez avec ça !
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Des dépenses à la hauteur de la crise énergétique !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteure spéciale Ce n’est pas de cela que nous parlons !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteure spéciale Mais non ! C’est l’État qui les impose aux métropoles !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteure spéciale Aucun rapport !
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Nous sommes opposés à cet amendement, qui enlève des crédits au fonds vert pour protester contre la mise en place des ZFE. Certes, il existe un vrai problème d’acceptabilité sociale de cette mesure et les montants consacrés aux primes à la conversion sont tout à fait insuffisants. Nous avions déposé, en nous fondant sur un chiffrage du Réseau action climat, un amendement à 600 millions pour financer ces primes, mais il n’a pas été jugé recevable. Nous en rediscuterons. Je suis élue de la métropole de Rouen, où les transports en commun ne sont pas suffisamment à la hauteur pour envisager la mis…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables Récemment !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables Laisserez-vous ces entreprises assumer seules la multiplication par cinq, en un an, du prix de l’électricité ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables Madame la ministre, nous avons assez mal pris vos propos concernant le fait que, dans certaines parties de l’hémicycle, on serait fâché avec les chiffres. C’est tout de même le Gouvernement qui, en 2019, a restreint son budget carbone après avoir constaté qu’il n’atteindrait pas ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, selon les projections, et sans tenir compte des conséquences du covid-19, ces émissions devraient diminuer en 2022 de 0,6 %, ce qui est bien inférieur à la trajectoire fixé…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale Vous avez diminué le budget carbone quand vous avez vu que vous n’atteindriez pas l’objectif !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale C’est surtout lié à la revalorisation du point d’indice !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale Je note ce que vous dites !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale C’est bien, ce que vous dites…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale Je vois des personnes qui regardent leur ordinateur, donc j’ai l’impression de ne pas parler pour tout le monde. (Mêmes mouvements.) Je vais terminer mon propos. Je rappelle que la situation pourrait être encore plus sévère, puisque le CNRS et Météo-France prévoient que le réchauffement pourrait atteindre jusqu’à 4,5 degrés, si les émissions ne sont pas rapidement réduites. Or elles sont loin de l’être car en 2022, les émissions mondiales ont atteint un nouveau pic, s’établissant à un niveau plus élevé qu’en 2019 avant la crise du covid. En France, nos émissions stagnent : elles ont baissé de …
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France, dont j’ai eu l’occasion de parler, est une révolution. En appliquant la méthodologie du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – Giec – aux données météorologiques observées en France, on observe une hausse des températures de 1,7 degré Celsius en 2022, qui atteindra probablement 3,8 degrés en 2100, même dans l’hypothèse où tous les États s’engageraient dans un effort accéléré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Cela veut dire que les impacts du changement climatique sont d’ores et déjà 50 % plus sévères qu’e…
Toujours plus écolo !
Séance du 25/10/2022· Conséquences du changement climatique Vous avez rejeté tous nos amendements !
Séance du 25/10/2022· Conséquences du changement climatique Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cela tombe bien : ma question va dans le même sens que la précédente. Ce dimanche, en début de soirée, une tornade s’est abattue sur des communes du Pas-de-Calais et de la Somme. Des toits ont été arrachés et certaines maisons vont s’effondrer dans les prochaines heures. Aujourd’hui, 3 000 foyers sont privés d’électricité. « Je suis à trente-cinq ans de carrière, je n’ai jamais vu cela dans la Somme » a déclaré un lieutenant-colonel, évoquant une « scène de guerre ».Deux mois à peine après les feux de forêt qui…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) L’Autorité de sûreté nucléaire demande 21 ETP supplémentaires sur cinq ans pour assurer la sûreté nucléaire. Accordons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous parliez du malaise des agriculteurs : à vous entendre, on croirait qu’ils se suicident à cause des activistes de L214, mais c’est parce que vous ne savez pas réformer la politique agricole commune ! Arrêtez de chercher des boucs émissaires ! C’est de votre faute si les agriculteurs se suicident, et c’est pourquoi nous nous opposons à votre politique ! Ça suffit ! (Les dé…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) La justice a fait son travail, et elle a tranché. Que cela vous plaise ou non, la séparation des pouvoirs existe dans notre pays. Il est faux de dire qu’on n’est pas poursuivi quand on entre dans une centrale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – arrêtez de le faire croire aux gens. C’est n’importe quoi ! Vous êtes des démagogues !Les activistes qui agissent de la sorte savent les risques qu’ils prennent et les assument pleinement. Vous êtes embarrassés, parce qu’ils ont effectivement montré que nos centrales nucléaires étaient des pa…
