M. Nicolas Metzdorf

Mais voilà, vous vous indignez un jour pour vous allier le lendemain. Vous n’offrez que de la gesticulation et l’image d’une opposition surréaliste et prête à tout à un pays qui réclame apaisement, clarté et sincérité. C’est à en faire pleurer les mânes de Jaurès, de Mendès France et de Césaire.Sur les bancs à ma gauche, vous êtes nombreux à réclamer la VIe République. Curieuse revendication alors que vous vous comportez comme les parlementaires de la IVe République ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Une IVe République dont les alliances irréelles entre des …

Il aurait fallu avoir le courage de renoncer à votre acharnement contre le Gouvernement au nom de la morale politique dans laquelle vous vous drapez, sans jamais réussir à la respecter. En vain, je cherche dans votre démarche une once de responsabilité.

Ennemis d’hier, vous restez donc les alliés d’aujourd’hui, dans votre quête permanente du désordre.

…comme il l’a toujours fait.

Le groupe Rassemblement national l’a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…

Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s’est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent)

Vous vous êtes embarqués sans honte ni regret dans une logique d’alliance contre-nature, (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES) dans un esprit de convergence des luttes, dont votre détestation à l’égard du Président de la République constitue la substantifique moelle, comme en témoigne l’appel de votre orateur à toutes les oppositions.

…grâce aux propositions responsables des députés ultramarins ; 500 millions d’euros de plus pour le Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires, dont le montant atteint 2 milliards. Tant d’avancées issues de nos discussions et, pour certaines, de vos propositions.Mais encore une fois, comme toujours, rien de tout cela ne vous fera changer d’avis.

Quel dommage, car nous assumons entièrement le choix politique de retenir des amendements de l’opposition quand ils vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause les grands équilibres du budget. Permettez-moi de vous rappeler que ce sont 7 milliards d’euros de plus pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix (Mme Annaïg Le Meur applaudit) ; 10 % de plus pour les salaires des AESH ; 53 millions d’euros de plus pour le budget des outre-mer (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Vous privez les Français de discussions sur la transformation du modèle agricole ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir du sport ; vous privez les Français de discussions sur le cap à donner à la France concernant sa politique migratoire, d’asile et surtout d’intégration ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir que nous devons tracer pour nos millions de jeunes étudiants.

…tant en commission qu’en séance publique. Nous avons tenté d’examiner le plus longtemps possible les différentes missions du budget. Coûte que coûte, nous avons cherché à aller plus loin dans les débats avec l’espoir d’éviter un recours contraint et forcé au 49.3. Comment allez-vous expliquer aux Français que votre obstruction permanente nous a empêchés d’étudier sereinement la fin du budget ?

Pourtant, chers collègues, à maintes reprises nous avons essayé de vous tendre la main (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Vous savez bien que non.

Nos concitoyens partagent-ils cette vision de la France ?

Un gouvernement peut-il décemment accepter une telle proposition ?

Formulez-vous là une proposition sérieuse et responsable ?

Prenons l’exemple de vos amendements sur la mission Écologie, développement et mobilité durables par lesquels vous avez ponctionné le bouclier tarifaire sur le gaz et les énergies de 12 milliards d’euros, notamment pour les outre-mer.

En vous engageant si tôt, c’est vous qui avez bafoué le Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), ce n’est pas le Gouvernement, encore moins les groupes de la majorité. Vous êtes les seuls responsables de ce 49.3, comme des autres, car c’est encore vous qui avez proposé et voté des amendements qui visaient non pas à améliorer ce projet de budget, mais à le déstructurer complètement.

Vous pouvez hurler votre indignation et crier à la démocratie qu’on assassine, mais à chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité, vous en êtes les seuls responsables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les Français en sont témoins : avant même le début de l’examen du budget, vous annonciez à la France entière que vous ne le voteriez pas. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Comment est-il possible d’annoncer votre intention de vote avant même la tenue des débats ? C’est là tout le contraire d’une démocratie, plus précisément d’une démocra…

Malheureusement, dans un Palais-Bourbon que les oppositions agitent, le 49.3 semble être devenu un outil indispensable. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

…qui assument leurs responsabilités, soucieuses d’assurer la plus grande stabilité politique pour garantir le progrès et le développement du territoire. Autant de vertus – permettez-moi de le dire avec beaucoup d’humilité – qui manquent ici parfois à certaines oppositions.En effet, nous revoilà à ferrailler dans une assemblée où, théoriquement, le débat devrait l’emporter sur l’opportunisme et la vindicte politicienne.

Il est un député de la nation et l’Assemblée peut être fière de son investissement.Puisque cet après-midi, il a régulièrement été question des outre-mer dans nos propos, permettez-moi de vous parler de la Nouvelle-Calédonie qui, dans la présente circonstance, est une source d’inspiration. Cet archipel est régi par l’accord de Nouméa, connu pour son caractère transgressif du point de vue juridique, qui a octroyé une large autonomie aux institutions locales et qui a créé une assemblée législative, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.Cette assemblée, la troisième de France, a des pouvoirs étendus…

Avant de m’exprimer sur la motion de censure, je voudrais, en mon nom et au nom du groupe Renaissance, avoir une pensée sincère pour notre collègue Carlos Martens Bilongo (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), lui rappeler tout notre soutien et lui dire que la France n’est pas une couleur, ce sont des valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il importait à la majorité présidentielle de débattre sereinement et sincèrement des crédits de la mission Outre-mer comme en témoignent votre présence, madame la présidente, la volonté du ministre délégué chargé des outre-mer de discuter et de trouver des compromis, ainsi que la demande de la majorité de ne pas recourir au 49.3 pendant l’examen de ces crédits, afin que les débats aillent à leur terme.Il était important pour nous d’échanger, d’entendre les problèmes que vous avez soulevés. Bien entendu, il sera compliqué pour nous, eu égard au nombre d’amendements de l’opposition qui ont été a…

Excellent !

Oh !

Compte tenu de la proposition faite par le Gouvernement de travailler sur une réforme globale de la défiscalisation outre-mer, dans le cadre d’un groupe de travail auquel nous souhaitons bien évidemment participer, je vais moi aussi retirer mon amendement. Merci pour cette proposition, et j’espère que nous aboutirons à des résultats concluants pour l’ensemble des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Même si nous souhaitions que l’ensemble des dispositifs de défiscalisation soient prolongés pour une durée beaucoup plus longue que ce n’est le cas, nous comprenons l’intérêt de faire un bilan de ce qui a marché et de ce qui n’a pas fonctionné jusqu’à présent. Pour aller dans le sens de M. le rapporteur, l’objet de cet amendement, c’est de prolonger le dispositif prévu pour s’arrêter en 2023 au moins jusqu’en 2025 afin de l’aligner sur les autres dispositifs de défiscalisation. Monsieur le ministre, nous vous demandons de soutenir cet amendement.

…en témoigne l’importante augmentation du budget qui leur est consacré – + 11 %, soit 300 millions d’euros.L’amendement s’inscrit dans cette dynamique de relance des outre-mer. Il vise à proroger pour dix ans – soit jusqu’en 2032 – le dispositif d’aide fiscale à l’investissement des trois collectivités autonomes du Pacifique, qui s’éteindra en 2025. En effet, les investisseurs perdent de la visibilité et les conséquences du manque d’investissements qui en résulte se font déjà sentir dans nos territoires. Une première prorogation de dix ans avait été adoptée en 2015. (Applaudissements sur quelq…

Le Gouvernement est très attaché aux outre-mer,…