Séance du 02/03/2023· Discussion générale Le CE2, c’est l’âge du plein développement cognitif et langagier. C’est l’âge auquel la lecture devient plus fluide. C’est l’âge, aussi, des premiers copains et des amitiés solides. Mais 8 ans et demi, c’est également, en France, l’âge moyen de la première inscription à un réseau social. Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok : 63 % des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social. Ce chiffre est encore plus inquiétant lorsque l’on connaît les conséquences de la présence démesurée d’un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue excessive, rythmes désajustés, trou…
Séance du 09/02/2023· Titre· rapporteure Défavorable à l’amendement no 27 rectifié.
Séance du 09/02/2023· Titre· rapporteure Il vise à rendre à la proposition de loi son titre original : « un repas à un euro pour tous les étudiants ».
Séance du 09/02/2023· Après l’article 1er· rapporteure Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d’étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l’amendement no 8.
Séance du 09/02/2023· Après l’article 1er· rapporteure Défavorable sur l’amendement no 9, car il est impossible, dans certains départements, d’atteindre un taux de 80 % d’approvisionnement par des circuits courts.
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite)· rapporteure J’ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m’ont répondu que le coût s’élevait à 90 millions ; nous l’estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c’est le maximum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n’est rien. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration des Crous. Il s’agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires.La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d’aide sociale, de culture et, surtout, d’hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l’environnement. Je sais que cette exigence est déjà prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
Séance du 09/02/2023· Rappel au règlement· rapporteure J’aimerais que les députés suivent les débats ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour chaque amendement, seuls un député pour et un député contre peuvent prendre la parole. Or les deux interventions contre portaient sur le même amendement.
Séance du 09/02/2023· Article 1er· rapporteure … alors que ma proposition de loi vise au contraire à traiter tous les étudiants de la même façon.
Séance du 09/02/2023· Article 1er· rapporteure La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l’amendement no 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…
Séance du 09/02/2023· Article 1er· rapporteure Il s’agit d’un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l’hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d’origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants.J’ai demandé un scrutin public car chacun d’entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Réfléchissez bien ! Si vous refusez ces repas à 1 euro, l…
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Leur travail est de faire des études !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure Il fallait le faire avant !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite)· rapporteure C’est faux !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale· rapporteure Vous êtes contre la démocratie !
Séance du 09/02/2023· Présentation· rapporteure La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n’a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l’engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu’elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l’impuissance du service public.Lors de ces distributions, j’ai rencontré à plusieurs reprises des étudiants non boursiers qui m’ont confié leurs difficultés à faire reconnaître leur situation pour bénéficier de repas à 1 euro. Fac…
Séance du 09/02/2023· Présentation· rapporteure Pour ne pas réinstaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants, la majorité avançait, la semaine dernière, l’argument des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire. Pourtant la période actuelle est marquée par un taux d’inflation inédit depuis quarante ans : augmentation annuelle de plus de 12 % du coût des produits alimentaires, hausse de près de 15 % du prix de l’énergie. Cela ne vous semble-t-il pas d’une gravité comparable à celle des effets de la crise sanitaire pour nos étudiants ? Si vous en doutez, alors il suffit de vous rendre dans les distributions alimentaires organisées …
Séance du 09/02/2023· Présentation· rapporteure À la suite de la crise sanitaire, de nouveaux mécanismes de solidarité ont été instaurés en faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Cop1 sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d’aide alimentaire d’urgence. D’autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l’Alternative, ont poursuivi leurs actions.Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le faisant pas…
Séance du 09/02/2023· Présentation· rapporteure En outre, les modifications de la majorité reviennent sur le principe fondamental de ma proposition de loi : son caractère universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui font écho à ces images insupportables de files interminables de jeunes affamés dont nous sommes tous spectateurs. Selon les données recueillies par l’Observatoire national de la vie étudiante en 2021, 18 % des étudiants ne mangent pas à leur faim. Attardons-nous sur ce constat, qui porte sur la France d’aujourd’hui. Comment, dans une société comme la nôt…
Séance du 09/02/2023· Présentation· rapporteure « Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia, dénonçait le travail des enfants. Autre époque, autre combat : aujourd’hui je suis devant vous pour dénoncer la précarité alimentaire de nos étudiants.Le 1er février, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d’origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière u…
Séance du 07/02/2023· Places en institut médico-éducatif Je vous remercie, madame la ministre déléguée, mais j’insiste : mon département est sinistré. Non seulement il n’y a pas suffisamment de places en IME, mais les établissements – en tout cas ceux qui se trouvent dans ma ville – sont dans un état de délabrement important.
Séance du 07/02/2023· Places en institut médico-éducatif Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, je souhaite vous parler de Sandrine, qui habite ma circonscription et qui est la maman d’un petit garçon prénommé Sabry. Celui-ci a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) à quelques jours de vie. Depuis, il est polyhandicapé, se déplace en fauteuil roulant et son niveau de langage est celui d’un enfant de 18 mois.La place de Sabry devrait être en institut médico-éducatif, comme l’a décidé la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pourtant, en raison d’un manque cruel de places, il es…
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Je veux simplement rappeler que les régimes spéciaux représentent un progrès social, obtenu à la suite d’une lourde bataille syndicale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Les supprimer, c’est tout simplement régresser : cela ne correspond pas aux valeurs de progrès social que nous défendons au sein du Parti socialiste.Par ailleurs – vous le savez, chers collègues –, les métiers de la RATP souffrent d’un grand manque d’attractivité. Il suffit de prendre les transports en commun pour se rendre compte de l’impact du manque de personnel sur les réseaux franciliens.…
Séance du 09/01/2023· Suspension et reprise de la séance Les constats que vous posez comme base de réflexion pour votre prochaine réforme sont les mêmes que ceux posés par Jean-Michel Blanquer en 2018 : le taux d’élèves décrocheurs dans les voies professionnelles est trop bien trop important, le taux d’insertion dans l’emploi après ces formations n’est pas satisfaisant et la poursuite d’études n’est pas facilitée pour les élèves diplômés des filières professionnelles. Le groupe Socialistes et apparentés partage vos constats, tant sur l’inefficacité de votre dernière réforme – puisque vous en préparez déjà une autre – que sur les faiblesses de la voi…
Quel est le rapport ?
Votre objectif est clairement affiché : expulser plus facilement et plus rapidement. Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose à cet amalgame et à la suppression des garanties fondamentales découlant de la Constitution. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…de présenter leur défense au regard des droits fondamentaux garantis par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.