« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On peut tout mélanger, ou bien décider d’avoir une discussion sereine sur le sujet. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Jusqu’ici, la discussion était sereine, continuons ainsi !
J’y insiste : 7 milliards d’euros, dans le contexte que nous connaissons.
Je voudrais évoquer un sujet de consensus possible, sur lequel des débats intéressants se sont tenus en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission des finances. Au préalable toutefois, je voudrais souligner mes chers collègues, si cela était encore nécessaire, qu’il s’agit d’un amendement à 7 milliards d’euros. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je ne reviens pas sur les inexactitudes, voire les mensonges qui viennent d’être proférés : ce gouvernement est le premier depuis des dizaines d’années à avoir recréé des emplois industriels dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et déployé une politique industrielle de long terme visant à rétablir l’industrie automobile, à renforcer les compétences et à relancer l’innovation. Alors c’est un peu fort de café !Mais passons, et compte tenu de l’engagement du Gouvernement de réviser les barèmes dès l’année prochaine et de soutenir l’amendement – soutenu par la commission du…
Cet amendement d’appel poursuit un but inverse à l’amendement précédent, puisqu’il vise à remettre de la justice sociale dans la conversion du parc automobile en accompagnant les ménages les plus modestes.Comme vous le savez, la prime à la conversion automobile bénéficie principalement aux ménages modestes, ce dont nous nous félicitons, mais le système des barèmes utilisé pour l’attribution des primes est peu progressif, puisqu’il ne repose que sur trois catégories de revenus. Il entraîne donc des effets de seuil trop importants pour les ménages modestes : par exemple, un foyer dont les revenu…
Inquiétude partagée !
J’ai l’honneur de vous présenter les crédits du programme 174, Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d’euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s’agit de protéger nos compatriotes et d’accélérer la transition énergétique.Le budget affecté à ce programme vise, tout d’ab…
Il est destiné à compléter l’amendement de M. Cormier-Bouligeon en vue de clarifier le périmètre d’application de l’article 1er. En l’absence de plan local d’urbanisme, les nouvelles règles relatives aux clôtures concerneront les espaces naturels ; ainsi, tous les milieux naturels seront couverts par le texte.