M. Antoine Armand

Vos amendements pourraient donner l’impression que nous ne sommes pas sensibles à la crédibilité des marchés nucléaires. Vous avez d’ailleurs estimé, monsieur Leseul – et les mots sont forts – que le nucléaire représentait un risque majeur pour la population française.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est déjà satisfaite, la jurisprudence du Conseil d’État reconnaissant la possibilité de tenir compte d’un critère de crédibilité.

Il s’agit d’étendre les dérogations permises par cet article à l’ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d’entreposage.

Je me permets de revenir sur le suivi médical – j’étais plongé dans un autre amendement au moment de donner mon avis. Le sujet est important et je tiens à préciser que les articles L. 4451-1 et R. 4451-1 du code du travail prévoient déjà ce suivi médical.Avis défavorable sur les amendements de suppression. Je m’étonne qu’on puisse à la fois se plaindre de certains retards – liés notamment aux procédures de passation des marchés publics – et refuser d’adapter ces procédures quand c’est possible.

Je souhaite dire un mot de cet amendement, car il vise à interdire la sous-traitance et l’intérim sur les chantiers nucléaires. Nous l’avons vu à l’occasion de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France – commission dont j’ai eu la chance d’être le rapporteur –, il peut y avoir jusqu’à 10 000 agents employés sur un chantier nucléaire. De deux choses l’une : soit vous l’ignorez, soit vous le savez pertinemment et, ce faisant, vous cherchez à empêcher ces chantiers d’avoir lieu. Aucun chantier nucléaire ne peut être…

Sur le fond, j’adhère à une large partie de vos propos. Les études et les recherches sur l’impact des industries, notamment l’industrie nucléaire, sur la biodiversité sont insuffisantes, même s’il convient de préciser que ce travail commence à être réalisé à la hauteur des besoins par l’exploitant nucléaire et par les différentes agences, répondant ainsi à l’évolution des attentes sociétales et politiques.Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait qu’il n’existe malheureusement aucune énergie parfaite. À cet égard, les installations photovoltaïques ou éoliennes, sans parler des centrales…

Favorable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Excellente citation !

…et c’est également autant de carbone que nous aurions pu ne pas émettre si les centrales concernées avaient tourné normalement et produit de l’électricité.Quand on est écologiste et qu’on défend la transition écologique, il me semble qu’on souhaite produire autant d’électrons décarbonés que possible ! Et il me paraît particulièrement regrettable que la production d’énergie décarbonée soit limitée pour des raisons procédurales ou de renouvellement d’accords-cadres, c’est-à-dire pour des motifs qui ne relèvent ni de la sûreté, ni de la performance industrielle, ni du respect du droit. Selon moi…

Si vous le permettez, madame la présidente, je répondrai dans cette même intervention à l’ensemble des amendements de suppression qui ont été déposés sur les différents articles du titre II, car leur esprit est le même.S’agissant d’abord de l’opportunité d’inclure ces articles dans le texte, je laisserai à M. le ministre le soin de répondre, puisqu’ils figuraient dans le projet de loi initial.Sur le fond, vous avez raison, monsieur Laisney, le problème de la filière nucléaire est d’abord industriel. Néanmoins, quand on soutient l’extinction de cette filière et que l’on prétend que le nucléaire…

Il est avec Christophe Béchu ! (Sourires.)

Je le retire, madame la présidente.

Je maintiens l’amendement.

Vous pourriez avoir du respect pour vos collègues ; je crois que vous êtes vous-même membre de la commission du développement durable.Il faut garder un peu de recul. Si le texte qui sera in fine adopté dispose que la commission du développement durable est compétente, ce ne sera pas plus problématique que si cela avait été la commission des affaires économiques. Je rejoins ce qui a été dit sur la répartition des compétences entre commissions – qui ne donne pas lieu à des batailles. Elle dépend de notre règlement, lequel mériterait peut-être d’être précisé sur ce point.

Jusque-là, notre débat était de qualité. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Premièrement, je ne me permets pas de faire des propositions : il s’agit de rétablir le texte initial, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention – mais peut-être n’avez-vous pas entendu.Deuxièmement, cher collègue Leseul, en quoi le fait que d’affreux membres de la commission des affaires économiques se prononcent sur la sûreté nucléaire représenterait-il un risque majeur ? (M. Frédéric Descrozaille applaudit.)

Cet amendement vise à rétablir, conformément au projet de loi initial, la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.Jusqu’à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour donner un avis sur la nomination du président de l’ASN et celle du développement durable pour en donner un sur la nomination du directeur général de l’IRSN. Si l’on se réfère au règlement de l’Assemblée nationale, l’article 36 prévoit que la commission des affaires économiques es…

Excellent !

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’amendement soulève plusieurs difficultés.Premièrement, la précision qu’il apporte ne relève pas du domaine de la loi.Deuxièmement, le haut-commissaire à l’énergie atomique étant, comme je l’ai rappelé, un conseiller du Gouvernement, il serait incongru qu’il rende des avis au Parlement.Troisièmement – je parle sous votre contrôle, cher collègue Leseul –, il me semble que l’Opecst a auditionné par le passé des hauts-commissaires à l’énergie atomique, et elle continuera à le faire librement à l’avenir ; le bureau de l’Opecst prend régulièrement des décisions de ce type. Il n’est pas nécessaire …

Ce sous-amendement tend à souligner l’importance du cycle du combustible dans l’évaluation de la qualité de la recherche, notamment, en matière de nucléaire civil. Son adoption me permettrait d’émettre un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Je me permets d’utiliser l’un des arguments que vous avez soulevés ces derniers jours. Il se trouve que les principaux acteurs concernés – l’actuel et l’ancien haut-commissaire à l’énergie atomique – soutiennent le projet de séparer le haut-commissaire à l’énergie atomique et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) par le rattachement du premier au Premier ministre. Depuis des décennies, il est d’usage que le haut-commissaire conseille le Gouvernement. Il est donc logique qu’il soit rattaché au Premier ministre – et non au Président de l…

Je souhaite rétablir quelques vérités, sans m’appesantir sur la mise en cause personnelle que vous avez faite du haut fonctionnaire et du chercheur de qualité qu’est le haut-commissaire à l’énergie atomique.

Aucun n’est sage !

Très bien !

Eh bien, continuez à le faire !

Ce que vous nous racontez depuis tout à l’heure sur l’indépendance, ce sont donc des fadaises ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Loin de souhaiter l’indépendance du collège de décideurs de l’ASNR, vous avez peur qu’il soit indépendant de vous et des pressions que vous pourriez continuer, par divers moyens, à exercer sur lui. C’est important de le souligner. C’est pour cela que nous devrions soutenir les amendements de MM. Maquet et Fugit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Que souhaitez-vous ? Pouvoir faire pression, en vous appuyant sur un avis technique, sur le collège indépendant de décideurs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection !

Je compléterai le propos de M. Schellenberger et j’appuierai les amendements de MM. Maquet et Fugit. Oui, la publicité des avis est nécessaire ; c’est un principe important, appliqué dans le cadre actuel où coexistent l’IRSN et l’ASN. Leur fusion entraînera forcément des modifications, d’où mon soutien aux amendements identiques.Je vais mettre les pieds dans le plat. Que craignez-vous ? Vous n’avez pas, je crois, eu le courage de le dire clairement. Votre appréciation technique en matière de sûreté nucléaire étant infiniment supérieure à la mienne, vous craignez de déceler – ou que d’autres dé…

Il vous est proposé, à travers ce texte, une nouvelle architecture, dont la structure pratique, l’organisation technique et scientifique, seront décidées par les instances compétentes, par les partenaires sociaux, bref par les spécialistes. Je salue la préfiguration de cette nouvelle organisation qui sera entourée de toutes les garanties qu’a permises la coconstruction de ce texte au Sénat et à l’Assemblée.Ne nous trompons pas de combat : soutenir la relance nucléaire, c’est bien être capable de faire évoluer notre organisation de sûreté, précisément pour en maintenir et en renforcer la qualit…

Il ne s’agit pas davantage d’adopter une nouvelle approche méthodologique : les méthodes d’expertise et d’instruction restent inchangées, la séparation entre expertise et décision perdure. Et le dispositif ne perdra pas de sa transparence puisque, au contraire, il est prévu d’inscrire dans la loi des principes qui n’y figuraient pas – je pense en particulier à la séparation entre les personnes chargées de l’expertise et celles amenées à prendre une décision, ou à la publication des décisions et des avis associés.