C’est cela : laissons les affaires de côté !
NIDéputé · Savoie, 4e circonscription · Ingénieur commercial · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est cela : laissons les affaires de côté !
Pourquoi a-t-il été retiré ?
Bien sûr !
Voici un amendement d’actualité. L’agrément de l’association Anticor lui a été retiré le 23 juin, par un étrange caprice derrière lequel se cachent quelques intérêts. Elle ne peut donc plus poursuivre ses investigations sur des affaires de corruption touchant les plus hauts niveaux de l’État, du Gouvernement et de la classe politique en général. Pourtant, la corruption représente un véritable fléau, si l’on en juge par les affaires mises au jour chaque semaine dans la presse.Notre amendement vise à modifier la procédure de façon que le ministre de la justice, ainsi que les autres membres du Go…
Vous n’aimez pas Marseille !
Il vise à ouvrir l’aide juridictionnelle aux personnes morales que sont les entreprises, les sociétés, les associations et bien d’autres organisations. Les entreprises familiales, les entreprises en faillite ou les petites exploitations agricoles n’en bénéficient pas ; c’est d’autant plus problématique que l’article 7 du présent projet de loi ne leur permet pas d’avoir un recours juridictionnel effectif devant le tribunal des activités économiques.Il s’agirait de fournir un système autonome avec ses crédits propres et ainsi d’étendre le bénéfice de l’aide juridictionnelle, qui ne concerne que …
Cela n’empêche pas de dématérialiser une partie des démarches ; mais nous voulons conserver l’humain.
Il vise à empêcher la dématérialisation de l’aide juridictionnelle, qui doit rester la plus humaine possible. Il faut donc renforcer les effectifs qui y sont affectés. Vous pouvez taper dans vos mains, monsieur le ministre… On comprend votre vision : dématérialiser l’aide juridictionnelle vous permet de faire des économies, les algorithmes remplaçant l’humain. Nous sommes, pour notre part, d’avis que l’humain est irremplaçable pour assurer le respect du droit à la justice de tous les citoyens.
Oui. Cela incite à trafiquer des téléphones.Pour notre part, nous proposons tout simplement un plan de rénovation et de maintenance de tous les équipements téléphoniques autorisés.Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu’elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires ! (Mme Andrée Ta…
S’il n’est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner.Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d’autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d’environ 40 euros par heure.
Pour vous, la culture ne sauve pas !
Mais bien sûr.
Où est la culture ?
Dans les programmes de réinsertion pour les mineurs délinquants, il existe un dispositif permettant de les rapprocher de l’armée au moment de leur sortie, et d’autres dispositifs d’incitation à la pratique du sport, qu’il faut mettre en parallèle avec ce qui est prévu au point 2.6 du rapport annexé de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, à savoir les classes de reconquête républicaine visant à permettre aux élèves décrocheurs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de se préparer notamment à des concours ou à d’autres emplois pourvus par le …
Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu’il s’agisse vraiment là d’une demande du syndicat FO. Enfin, la logique de votre raisonnement pourrait conduire à équiper ensuite les surveillants de pistolets à balles, puis de pistolets mitrailleurs, et ainsi de suite… C’est hallucinant !
Je voudrais juste faire une remarque sur votre folie du toujours plus d’armes. Un tel amendement met la sécurité des agents en danger : imaginons qu’un détenu s’empare de l’arme d’un gardien pour la retourner contre celui-ci…
Parlons de camps de loisirs, alors !
Il vise à donner accès à internet aux personnes détenues, sous réserve bien sûr de certaines conditions. Notre idée n’est pas d’autoriser les prisonniers à naviguer librement, partout et à tout moment, mais d’affirmer que l’outil numérique peut contribuer à la réinsertion et à la préparation du retour des personnes détenues au sein de la société. Nous disposons désormais tout à fait des moyens de restreindre l’accès à internet, grâce aux pare-feux et aux différentes passerelles programmables, afin d’éviter la communication des détenus sur des réseaux qui échapperaient au système carcéral.Un tr…
Ça se pourrait bien ! (Sourires.) Dans le domaine judiciaire, l’enjeu de la souveraineté est plus important encore car il ne s’agit pas de visées simplement économiques. Des procédures confidentielles sont à la merci des propriétaires des logiciels privés, qui peuvent décider à leur guise d’en modifier les modalités d’exploitation, détiennent le code source et peuvent y implanter des mouchards.Par ailleurs, nous souhaitons que le processus de dématérialisation de la procédure pénale soit simplifié afin que les agents de la justice puissent travailler dans de meilleures conditions. Alors que la…
Nous devons avoir, pour le numérique, les mêmes ambitions de souveraineté que pour les autres industries. Nous proposons d’orienter les grands projets du ministère vers l’usage exclusif de logiciels libres. Ils sont nombreux et permettent de faire aussi bien, parfois même mieux que les logiciels privés développés, par exemple, par Microsoft ou Apple. Nous devons à tout prix nous émanciper de ces Gafam, pour éviter un nouveau scandale de type Echelon – lorsque la France était copieusement espionnée par ses amis d’outre-Atlantique.
Ça, nous le savons.
Des conteneurs ?
Il vise à généraliser l’accès aux unités de vie familiale (UVF) et aux parloirs familiaux pour les personnes détenues. Il a été observé que ce type de dispositif, conforme à l’article 36 de la loi du 24 novembre 2009, laquelle oblige l’administration pénitentiaire à fournir à toute personne détenue l’accès une UVF, est de nature à apaiser les relations entre les détenus ainsi qu’entre les détenus et le personnel pénitentiaire. C’est un amendement de bon sens qui contribuera à permettre aux uns comme aux autres, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la cellule, de cohabiter dans une rela…
Non ! Je n’ai rien dit de tel !
Mais non !
Interdisez-les !
Votre conception de la justice tient plutôt de la vengeance que de la remédiation : pour des élus qui se réclament de l’arc républicain, c’est une honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous proposons donc d’abolir cette honte de notre pays, que dénoncent les observateurs internationaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La députée Moutchou a bien résumé tout à l’heure la pensée autoritaro-libérale du macronisme : être détenu, c’est une vocation, celle des populations les plus précaires à se voir mater par le tout-carcéral, le tout-pénal. Voilà le modèle de société inégalitaire que, face aux violences et aux résistances qui se manifestent partout dans notre pays, vous cherchez de plus en plus ouvertement à imposer ! De la Macronie à la Lepénie, on aime citer le nom de Cesare Beccaria : lisez plutôt son ouvrage Des délits et des peines, cela vous guérira peut-être des idées saugrenues qui inspirent vos amendeme…
Ça se vérifie partout !
C’est pourtant ce qui se passe !