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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| oui |
Rejeté |
| 10/04/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/04/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/04/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 09/04/2026 | L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 09/04/2026 | L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Adopté |
| 09/04/2026 | L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Adopté |
| 09/04/2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | pas là | oui | Adopté |