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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| oui |
Adopté |
| 14/04/2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | oui | oui | Adopté |
| 14/04/2026 | L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).voir l'amendement | sans choix | oui | Rejeté |
| 14/04/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | non | non | Rejeté |
| 13/04/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/04/2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/04/2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |