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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| non |
Rejeté |
| 06/05/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | oui | oui | Adopté |
| 05/05/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | oui(délégation) | oui | Adopté |
| 05/05/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | oui(délégation) | oui | Adopté |