Chargement…
DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| oui |
Adopté |
| 19/05/2026 | L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).voir l'amendement | non(délégation) | non | Rejeté |
| 19/05/2026 | L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).voir l'amendement | non(délégation) | non | Rejeté |
| 19/05/2026 | L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 18/05/2026 | L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 18/05/2026 | L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pas là | oui | Adopté |