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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| oui |
Adopté |
| 03/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 03/06/2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | pas là | oui | Adopté |