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DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| pas là |
| non |
Rejeté |
| 27/11/2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |
| 27/11/2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |
| 27/11/2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |