Mme Marina Ferrari

Avis défavorable également.

Avis défavorable.

Vous avez eu la réponse : votre demande fera bien partie des choses que nous cadrerons dans le document que nous publierons. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le SGPE travaille en effet sous l’égide du ministère des sports et du ministère de la transition écologique à la définition de cette feuille de route, qui sera rendue publique et soumise à consultation. Ainsi, le Haut Conseil pour le climat pourra rendre un avis. Nous pourrons surveiller ensemble les objectifs qui seront fixés. Le Parlement, dans son rôle de contrôle, pourra s’en saisir. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, car votre amendement est satisfait.

C’est de la rénovation énergétique !

Avis défavorable également. Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, vous vous interrogez sur le fait qu’on puisse utiliser les patinoires existantes, mais nous avons un problème de jauge. Il nous faut 10 000 places dans une patinoire olympique. Or la patinoire de Pralognan, qui a été évoquée, n’a que 1 800 places, celle de Méribel, 2 500 places, celle de Marseille, c’est 5 600 places et celle de Lyon, 3 175 places. Nous avons besoin de cet équipement, mais il sera polyvalent, ce qui peut en expliquer le coût. Par rapport à la patinoire Jean-Bouin existante, le nouvel ouvrage permettra…

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Je vais être très claire : d’un point de vue philosophique, j’y suis favorable, mais le sujet n’est pas encore mûr. Les revenus que le sport professionnel tire des médias sont actuellement fragiles et la publicité virtuelle pourrait fournir des recettes bienvenues. Mais mettre en œuvre ces mesures dès aujourd’hui reviendrait à les affaiblir plus encore, pour des histoires de taxation. Je suis donc d’accord avec le député Dirx, le processus doit être consolidé, et nous aurons dans quelques mois des propositions plus concrètes.

Pour ma part, je demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.En premier lieu, l’autorisation de la publicité télévisée virtuelle lors de la retransmission de compétitions sportives relève du niveau réglementaire. Elle requerrait en outre un accord préalable entre les éditeurs de services de télévision et les organisateurs de compétitions sportives sur la question de la maîtrise de cette technique publicitaire et, de ce fait, de la répartition des revenus qui pourraient en découler.Par ailleurs, vous le savez, lors des Jeux olympiques e…

Même avis.

Nous partageons l’objectif que vous défendez, cependant l’adoption de l’amendement no 280 créerait une fragilité juridique car il faudrait définir clairement les produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé.Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.

L’avis du gouvernement est favorable par souci de protection et pour éviter tout souci. Cependant, nous avons un petit problème rédactionnel car l’amendement a été mal positionné. Il faudra donc peut-être que nous y retravaillions en commission mixte paritaire.

Le rapporteur a très bien argumenté. L’avis du gouvernement est également défavorable, car de mon point de vue l’amendement no 42 est satisfait.

Avis défavorable.

Du fait de la libre administration des collectivités, celles-ci peuvent délibérer chaque année pour augmenter les tarifs de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Vous êtes donc satisfaite. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

L’amendement no 237 est satisfait car ces publicités relèvent bien, je vous le confirme, du champ d’application de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. L’application de cette taxe entraînera bien des recettes pour les communes.Vous êtes donc exaucé.

Avis favorable également.

L’avis du gouvernement est également favorable.

Même avis.

Commençons par l’amendement. J’en comprends l’esprit, mais les directions régionales des affaires culturelles (Drac), lorsqu’elles délivrent des autorisations d’affichage, vérifient déjà l’intégration architecturale et paysagère du message et son caractère adéquat. C’est à ce stade qu’elles appliquent, par exemple, l’interdiction de la publicité pour l’alcool. L’affichage doit donc être en lien et en cohérence avec le monument. Les Drac contrôlent également la répétition du message pour éviter la saturation de l’espace public par un même annonceur.S’il faut bien sûr encourager les annonceurs à…

À l’article 20, vous avez déjà adopté une expérimentation qui s’étend à d’autres départements que les départements hôtes. De même, il s’agit ici de faire bénéficier d’autres départements de cette disposition favorable à tout notre patrimoine remarquable. Avis défavorable.

Je remercie Mme Melchior qui a très bien résumé les enjeux. Mme Bourouaha a raison de rappeler que les monuments remarquables ont vocation à être vus. Toutefois, les installations publicitaires en question ne sont déployées que durant la période de rénovation des bâtiments ; elles permettent de dégager des recettes indispensables au financement de ces travaux. Elles contribuent ainsi à les rendre à leur beauté première, offerte à la vue et à l’admiration de nos concitoyens.Monsieur le rapporteur, je comprends vos réserves quant au véhicule législatif retenu. Néanmoins, ce texte est l’occasion …

Je partage votre intention et celle de votre groupe : ces jeux doivent bénéficier à nos entreprises locales et nationales et même aux entreprises européennes.Le juge constitutionnel admet que le législateur réserve l’attribution d’une partie de certains marchés à des catégories d’organismes précisément déterminées, mais à condition que cette attribution porte sur une part réduite, pour des prestations définies et dans la mesure strictement nécessaire à la satisfaction d’objectifs d’intérêt général. Or vos amendements ne prévoient aucune limitation. Ils sont en outre contraires au droit europée…

Mme Bourouaha l’a rappelé : la Charte olympique promeut déjà une société pacifique soucieuse de préserver la dignité humaine. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande donc leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure. Je compléterai simplement son propos pour vous indiquer que le Comité d’organisation est en train de finaliser sa stratégie d’achat responsable et que l’ensemble des organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé, le 26 novembre, avec le Comité d’organisation et la Solideo, la charte sociale, économique et environnementale.Cette charte vise bien à prévoir « une stratégie responsable des achats en intégrant des clauses sociales et environnementales ambitieuses ». Elle favoris…

Non !

Vous le savez, monsieur le député, le Cojop relève d’un statut de droit privé, puisque c’est une association. Il ne relève donc pas du champ de la HATVP, de même que ses partenaires privés.En revanche, je tiens à porter à votre connaissance le fait qu’un comité d’éthique est chargé de superviser la politique éthique du Cojop et de veiller au respect par les administrateurs et les collaborateurs des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le comité d’organisation fonde son action. Le comité d’éthique du Cojop Alpes 2030 a bien été installé fin 2025 – tout dernièrement. Il comprend d…

Mon avis sera également défavorable.