Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Si, reprenez les chiffres ! Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas valoriser le travail. Néanmoins, ce n’est vraiment pas avec vos réponses, vos postures que vous aiderez les travailleurs, je vous l’assure.

…puis de près de 1,5 % en janvier 2025. Vous avez également évoqué le smic : je rappelle qu’au 1er novembre 2024, il avait bénéficié d’un coup de pouce de 2 %. (M. Bérenger Cernon proteste.)Enfin, en matière de valeur ajoutée, je vous invite à examiner la répartition entre le capital et le travail : elle est stable depuis 1984.

Ce n’est pas se payer de mots que de le souligner. Vous dites que les retraites n’ont pas été revalorisées, mais les pensions ont été augmentées en janvier 2024 de plus de 5 %,…

Valoriser la France qui travaille, c’est partir de chiffres et de la réalité plutôt que de simples postures. L’expérimentation menée actuellement dans une cinquantaine de départements a permis de faire sortir du RSA 42 % des bénéficiaires !

Mon ministère a travaillé avec les partenaires sociaux en vue de communiquer et de mieux faire comprendre les nouvelles possibilités et obligations, au sujet des accords d’intéressement ou de participation, dans les PME, sous-dotées en la matière. Il s’agit d’actions très concrètes : foires aux questions, flyers, sensibilisation des branches. Un portail internet, Mon intéressement pas à pas, a été créé, puis enrichi de manière à intégrer en particulier les critères liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et permettre aux PME de continuer à s’approprier ce sujet ; nous devons aus…

Les questions posées par Mme la députée concernent deux sujets distincts : ai-je droit, pour y répondre, à deux fois deux minutes ?

Vous avez mentionné le problème déjà signalé de l’écart entre salaire super brut et salaire net, rappelant que nos dépenses sociales représentent près du tiers du PIB – 31,6 %. C’est en ce sens que j’évoquais la nécessité de décisions courageuses : lors de l’examen du dernier PLFSS, dès qu’ont été proposés des déremboursements mineurs touchant les consultations, les médicaments – la France est celui des pays de l’OCDE qui rembourse le mieux les dépenses de santé –, dès qu’il a été question d’une sous-indexation partielle de la pension des retraités qui peuvent se le permettre, vous avez voté c…

Vous parlez d’un phénomène dont l’existence constitue une honte : le fait de travailler et de vivre néanmoins dans la pauvreté, situation que nous avons d’abord cru ne trouver qu’outre-Atlantique, avant de la découvrir en Europe. En France, près de 8 % des travailleurs sont pauvres. Pour y remédier, nous essayons de stimuler les bas salaires par la prime d’activité, avec une majoration familiale ; nous avons créé des aides au logement dans le même but, c’est-à-dire compléter un faible revenu, un pouvoir d’achat insuffisant.Cependant, la question fondamentale reste l’écart entre le brut et le n…

Pendant le Salon de l’agriculture, j’ai eu l’occasion de discuter longuement avec des représentants de la MSA qui effectue un travail considérable en tant que guichet unique auprès de la profession agricole.Le PLFSS a accédé à certaines demandes de la profession, en prolongeant les exonérations de charges pour les employeurs, ce qui signifie plus de bénéfices dans l’exploitation, à travers le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE). Nous avons également revalorisé les retraites des non-salariés agricoles, le but étant de les caler sur les vingt-cinq meilleures années, comm…

Permettez-moi de faire un peu de publicité pour les organismes de statistiques associés aux ministères sociaux. Je vous invite à lire le dossier de la Drees publié en janvier 2025, qui étudie le financement de la protection sociale en France, par rapport aux autres pays européens. Le tableau figurant à la page 22 du document montre que les employeurs comme les salariés participent beaucoup plus qu’ailleurs en Europe au financement de la protection sociale, même après les allègements généreux des cotisations patronales.Cela en dit long sur le déséquilibre actuel, qui nuit à la compétitivité des…

Ces questions, en particulier l’écart constaté entre salaire brut et salaire net, ont été posées par les députés du groupe DR en début de séance. Des débats difficiles s’imposeront devant la représentation nationale car le travail finance la protection sociale de manière anormalement élevée – 55 % –, par rapport aux autres pays européens. L’une des voies possibles, qui nécessitera des discussions courageuses, au-delà des positions des groupes politiques de l’Assemblée, est de faire en sorte que le travail couvre d’abord les risques associés au travail – assurance chômage, retraite et accidents…

…au cours des dernières années. Sur cette même période, nous sommes passés de 140 000 à 150 000 bénéficiaires.Le sujet doit être examiné au regard du modèle économique des structures car l’accompagnement y est très différent selon que l’on parle de chantiers, d’associations, d’entreprises d’insertion ou d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).Nous avons dû prendre des décisions difficiles dans tous les secteurs et baisser de 4 % les crédits alloués à l’insertion par l’activité économique. Afin de mieux accompagner les publics les plus vulnérables, nous avons entamé des discussio…

Vous avez raison de rappeler que, malgré le durcissement des conditions économiques, le plein emploi doit rester une ambition. Il a été atteint dans d’autres pays européens et nous devons continuer nos efforts. S’agissant des crédits budgétaires de l’insertion par l’activité économique, permettez-moi de rappeler d’où l’on vient : en 2017, 800 millions d’euros étaient alloués à ce secteur indispensable ; depuis, nous sommes passés à 1,4 milliard. Cela donne une idée de l’ampleur de l’effort soutenu…

J’ai rappelé les chiffres éloquents d’une étude publiée par la Drees en octobre, qui montrent l’importance des effets de seuil. Pour qu’une femme rémunérée au smic, qui élève ses enfants seule et est locataire – elle perçoit à ce titre la prime d’activité avec une majoration familiale et les APL – voie son revenu disponible augmenter de 100 euros, il faudrait que son employeur lui accorde une augmentation de 750 euros. Les dispositifs construits au cours des trente dernières années, les allègements généraux côté employeur, la prime d’activité côté salarié pour stimuler les faibles salaires, ai…

Je sais l’attention que vous portez aux questions d’intéressement et de participation des salariés. Seulement 11 % des entreprises de onze à quarante-neuf salariés ont instauré un dispositif d’intéressement, 4 % ont instauré la participation. Plusieurs mesures ont été adoptées à la suite d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux, qui a été transposé dans la loi. Des outils ont été déployés, notamment de questions-réponses pour les entreprises qui voudraient se saisir de ces dispositifs. Enfin, un suivi permettra de s’assurer qu’elles se les approprient eff…

D’abord, il faut continuer à faire confiance au dialogue social. Malgré la période de forte inflation, les entreprises ont joué le jeu des augmentations salariales, qui ont parfois été supérieures à l’inflation – on le voit dans les chiffres, même si ce n’est pas comme cela que c’est perçu. Toutefois, certaines branches, au nombre de cinq, ont structurellement été bloquées. La direction générale du travail analyse les raisons de ces blocages avec ces branches afin de trouver des solutions.Ensuite, il faut travailler avec les branches pour éviter le tassement des grilles salariales. Celui-ci s’…

Vous soulevez la question fondamentale de la formation tout au long de la vie. Je vous invite à lire une étude publiée hier par le Conseil d’analyse économique (CAE) et intitulée : « Objectif plein emploi », qui montre qu’en France, malgré la révolution culturelle de l’apprentissage, il y a un taux très important de jeunes qui ne font que des études, par rapport aux Allemands ou aux Britanniques qui parviennent à mixer, même au-delà de l’apprentissage, études et pratique professionnelle. Néanmoins, des efforts ont été accomplis en France. Le compte personnel de formation (CPF) doit s’intégrer …

En lien avec les préventeurs et les partenaires sociaux, le ministère du travail promeut plusieurs plans visant à renforcer structurellement la culture de prévention en entreprise, notamment en accompagnant les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).Des mesures fortes ont été déployées pour lutter contre les accidents graves et mortels qui, comme vous l’avez rappelé, sont encore très nombreux en France. Le plan de prévention des accidents de travail graves et mortels comporte vingt-sept mesures phares ciblant les publics les plus vulnérables : les jeunes, les intérimaires, les…

Ce sujet a effectivement été débattu en commission des affaires sociales et aurait pu l’être en séance lors de la niche écologiste. Vous l’avez rappelé, ce type de travail concentre toutes les difficultés du monde. Depuis 2008, l’État s’est fixé des objectifs clairs pour promouvoir des conditions de travail décentes dans le secteur du nettoyage. Je pense en particulier aux horaires de travail en journée et en continu, à l’image des pays scandinaves, où la présence de femmes faisant le ménage dans les bureaux ne pose de problème à personne, alors qu’elles ont tendance à être invisibilisées en F…

Vous me demandez si je suis favorable à la lutte contre la fraude ; évidemment ! Je souhaite lutter contre la fraude au moindre euro d’argent public.Je vous remercie d’avoir rappelé les deux étapes du processus. Le préremplissage des données, qui permettra de lutter contre la fraude et contre les trop-perçus, constitue une première étape indispensable au travail de longue haleine que représente l’unification des prestations sociales dont les diverses formules de calcul, mises au point au fil du temps, tiennent compte de ressources différentes.Je précise que le RSA, la prime d’activité et l’APL…

Vous mettez le doigt sur un vrai handicap français. À ce propos, j’invite tous les députés présents ce soir et qui s’intéressent à la question du travail à consulter l’étude publiée en janvier par la Drees, sur la protection sociale en Europe en 2023. Elle montre que la France a une particularité : le travail finance la protection sociale de manière anormalement élevée par rapport à nos partenaires européens.Même après application des allégements généraux, les cotisations employeurs, dont le niveau a fait l’objet d’un débat lors de l’examen du PLFSS, sont encore parmi les plus élevées dans le …

Vous soulevez de vraies questions. En tant que ministre sur ce banc, je devrais vous dire que des actions ont été conduites et il est vrai que des mesures ont été prises, notamment en matière de revalorisation des avenants. Une campagne de recrutement a été menée pour valoriser les métiers du lien. La loi « Bien vieillir », émanant d’une proposition de l’Assemblée nationale, a prévu un fonds de soutien à la mobilité des aides à domicile. Les bonnes pratiques relatives à l’organisation du temps, l’autonomie et la prévention ont été encouragées. Une carte professionnelle a été créée.Mais tout ce…

Votre question fait écho à une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée en octobre. Elle illustre par un exemple concret le problème fondamental que vous soulevez. Pour qu’une femme payée au smic, locataire et qui élève seule ses deux enfants, voie son revenu disponible croître de 100 euros, il faudrait que son employeur lui accorde une augmentation de plus de 750 euros.C’est la résultante de l’accumulation de plusieurs effets de seuil relatifs aux allégements généraux évoqués lors de la discussion du projet de loi de financement d…

En 2022, les conditions d’accès à ce dispositif ont été assouplies puisqu’il est désormais possible d’en bénéficier si l’entreprise cesse définitivement son activité lorsque celle-ci n’est plus viable économiquement. En outre, depuis cette même date, et pour éviter des recours excessifs, le montant de revenu minimum pour être éligible a été fixé à 10 000 euros sur l’une des deux dernières années.Les résultats sont là, quoi qu’on en dise : on compte plus de 4 000 ouvertures de droits et les prises en charge ont augmenté de près de 44 % en 2022 et de près de 50 % en 2023.En novembre dernier, un …

L’allocation des travailleurs indépendants a été créée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’assurance chômage a ainsi été étendue aux indépendants victimes d’une perte involontaire de leurs activités, conformément à une promesse du président de la République.

Je vous réponds au nom de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont je vous prie d’excuser l’absence.La Seine-Saint-Denis, vous l’avez dit, est le département le plus jeune et le plus pauvre. Comme vous l’avez signalé, cela se voit dans l’état de certaines de ses écoles.Toutefois, des mesures concrètes ont été prises pour relever les défis spécifiques auxquels le département est confronté. Dans le réseau d’éducation prioritaire, les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ont été dédoublées. Elles comptent désormais au maximum d…

Cela concerne aussi les aides à domicile.

Vous avez raison de rappeler combien les infirmières et infirmiers libéraux constituent la pierre angulaire de l’accès aux soins pour un certain nombre de nos concitoyens. L’assurance maladie prend en charge les frais de déplacement par le versement d’une indemnité forfaitaire de déplacement et d’indemnités kilométriques qui s’ajoutent à la valeur propre de l’acte réalisé. Ces indemnités sont importantes puisqu’elles représentent aujourd’hui 18 % des montants globaux facturés par les infirmiers libéraux à l’assurance maladie. Après des négociations avec les représentants de la profession, les …

Vous interrogez le gouvernement sur la situation financière des Ehpad, en particulier celle des établissements situés dans des territoires ruraux comme le Cantal. Je tiens à rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – qui a été voté hier en termes conformes par le Sénat – prévoit un triplement de l’enveloppe allouée aux Ehpad. Les établissements en difficulté recevront au total un montant de 300 millions d’euros. Nous poursuivons les soutiens exceptionnels : l’objectif global de dépenses a été augmenté de 7 % en 2025, après l’avoir été de 4 % en 2024.Au-delà d…

Il est intéressant de relever qu’au cours de cette matinée ont été posées deux questions ayant trait aux questions d’alimentation et à l’obésité, qui devient en effet un véritable fléau de santé publique, y compris dans notre pays.Le nutri-score est un outil d’information reconnu. L’évolution de son algorithme est décidée sur le fondement de recommandations émises par un comité scientifique indépendant. Elle vise à prendre en compte les connaissances les plus récentes sur les liens entre alimentation et santé, afin de mieux guider, vous l’avez dit, les industriels et, surtout, les consommateur…