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Mme Astrid Panosyan-Bouvet

NINon inscrit· Paris (4e circ.) · mandat terminé le 4 août 2026
Né·e le 13 août 1971 à Paris · Cadre administratif et commercial d'entreprise
N°DéposéTexteAmendementSort
2177
séance
20/02/2026Fin de vie
Article 6
(dispositif non disponible)
Sans sort
Irrecevable 40
1460
séance
12/02/2026Fin de vie
Article 14
I. – Supprimer les alinéas 6 à 8.  II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants :  « La section 2  bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complété
Rejeté
1453
séance
12/02/2026Fin de vie
Article 14
(dispositif non disponible)
Sans sort
Irrecevable
1451
séance
12/02/2026Fin de vie
Article 6
(dispositif non disponible)
Sans sort
Irrecevable 40
4 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.