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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS6 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 19 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« La commission de contrôle et d’évaluation veille à ce que la sédation profonde et continue jusqu’au décès ne puisse être assimilée, dans sa mise en œuvre, à une euthanasie déguisée. » | Tombé |
| AS5 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les soins palliatifs sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient. Toute pratique visant directement à provoquer la mort est interdite dans le cadre des soins palliatifs. » | Retiré |
| AS4 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient. Toute pratique visant directement à provoquer la mort est interdite dans le cadre des soins palliatifs et d’accompagnem | Retiré |
| AS3 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 28/03/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 6 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« La loi de programmation pour les soins palliatifs garantit la présence effective d’une unité de soins palliatifs dans tous les établissements de santé publics et privés d’une capacité d’au moins trois cent lits.
« La loi de programmation pré | Tombé |
| 930 séance | 14/03/2025 | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Article 24 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 927 séance | 14/03/2025 | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Article 9 Substituer aux alinéas 10 à 12 les sept alinéas suivants :
« i) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – La seconde occurrence du mot : « dix » est remplacée par le mot : « vingt » ;
« – Le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 500 000 euros » ;
« – Est ajouté une phras | Non soutenu |