Mme Sandra Regol

Afin de trouver un consensus, nous voterons pour les trois sous-amendements – pourvu que, de cette manière, nous avancions dans l’examen du projet de loi constitutionnelle et que nous puissions nous retrouver, mardi, sur un vote commun.De notre part, l’effort est considérable – il me semble que les Écologistes font de très nombreux efforts depuis le début de cette discussion ! Espérons que nous allons enfin parvenir, une fois pour toutes, à nous mettre d’accord.

Ce sera ma seule prise de parole en mon nom propre. C’est un vrai sujet que celui des réalités linguistiques, historiques et culturelles de nos régions – peut-être pas de toutes, mais en tout cas de beaucoup d’entre elles – et je tiens à remercier Colette Capdevielle pour cette proposition que j’aime personnellement beaucoup.Le sujet que vous évoquez nécessite un débat plus large et il faudra un jour consacrer plus de temps, mais le groupe écologiste et social ne votera pas votre amendement, compte tenu de l’accord fragile obtenu sur ce texte.

J’en doute, justement !

Inutile de mentir !

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

J’ai parlé de la société civile, pas de l’Assemblée de Corse !

La rédaction de cet amendement n’est pas celle que souhaitait le groupe Écologiste et social, mais celle issue de deux heures de débat avec l’ensemble des représentants des groupes parlementaires. L’option que nous défendons est incarnée par le sous-amendement no 118 ; le sous-amendement no 117 propose un autre degré de compromis.Il est important que nous inscrivions ce signal, ce principe général de non-régression, non pas dans la Constitution, mais dans la loi organique, comme le propose l’amendement. Nous proposons désormais de l’inscrire à l’alinéa 5 de l’article unique pour rassurer tout …

Eh oui !

Disons que nous n’étions pas très concentrés au moment du vote !

Nous sommes favorables à l’amendement de M. le rapporteur. Je rappelle que nous retirons les amendements nos 75, 76 et 79.J’entends la demande du collègue Cazeneuve d’une seconde délibération sur l’amendement no 73 et je l’appuie dans la mesure où nous recherchons le consensus, même si son adoption est un signal favorable pour beaucoup de Corses. Nous verrons comment s’oriente le vote une fois que tout le monde sera présent dans l’hémicycle. Entretemps, le vote sur l’amendement no 115 nous aura permis d’y voir plus clair. C’est peut-être un mal pour un bien que l’amendement no 73 soit resté da…

M’autorisez-vous exceptionnellement à répondre, madame la présidente ?

Vous avez voté ces amendements identiques en commission !

Oui : je défends ensemble les amendements nos 72 et 73, qui portent sur un autre sujet.L’amendement no 72 vise à rassurer en précisant la nature des normes – « de nature législative et réglementaire » – que pourra fixer la collectivité de Corse.Par l’amendement no 73, nous souhaitons ouvrir la possibilité d’une discussion sur le statut de résidence. Ce sujet, qui était au cœur des débats en Corse, doit être abordé dans notre discussion de législatrices et législateurs, quel que soit le vote final.

Comme le prévoient les nombreux amendements identiques qui suivent, les Corses seront obligatoirement consultés. Prétendre l’inverse, en jouant sur les dates et sur les peurs, relève du mensonge. Sur la question de l’autonomie, les Corses ont déjà été consultés plusieurs fois : depuis plus de dix ans, ce sujet est au cœur des programmes électoraux qui l’emportent.Nous voterons contre votre amendement qui, comme nombre des précédents et de ceux qui suivront, vise surtout à nous faire parler très longtemps. Nous achèverons l’examen de ce texte et nous l’adopterons !

J’entends vos arguments, madame la ministre, mais il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans lequel nous inscrivons des principes, des signaux. Depuis le début de l’examen de ce texte, je dirais même depuis deux, trois, dix ans, selon les cas, nous nous sommes tous efforcés de travailler à une rédaction consensuelle dans cet hémicycle et en Corse. Nous vous demandons de comprendre notre attachement au principe de non-régression. Toutefois, parce que nos discussions sont riches, pour une fois, et parce que chacun fait des efforts, j’accepte, au nom de mon groupe, de retirer l’amendeme…

Notre collègue Ugo Bernalicis l’a rappelé : pendant la suspension, nous avons longuement discuté, comme nous l’avons fait hier, pour tenter d’aboutir à une proposition commune – je suis désolée pour tous ceux qui ont dû nous attendre. L’enjeu est de rassembler le plus largement possible sur nos bancs. Nous nous heurtons à deux écueils : d’un côté, certains craignent que la formulation adoptée pour inscrire le principe de non-régression dans le projet de loi constitutionnelle soit trop restrictive et qu’elle bride la future loi organique ; de l’autre, des collègues pensent qu’elle ne permet pas…

Bon, on peut avancer sinon ?

Mais nous aussi, arrêtez !

Je demande une suspension de séance.

Ces sujets nous intéressent aussi, mais nous examinons un texte constitutionnel !

Mais nous aussi ! Arrêtez avec ce discours !

Personne ici ne veut que la Corse tourne le dos à la République ou la quitte, sinon nous n’écririons pas un texte constitutionnel ! Cela en dit long sur ceux qui prêtent de telles intentions à leurs collègues.Par ailleurs, cela me choque toujours beaucoup quand quelqu’un se targue d’enseigner aux premiers concernés leur histoire ou leur culture (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ou leur fait la leçon sur leur propre vécu. Ce débat mérite mieux que des caricatures et d…

Compte tenu des positions que les uns et les autres ont tenues en commission, cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’appel, tend à souligner, au moins dans le cadre des débats, que le statut d’autonomie dont nous discutons n’est pas un colifichet. Loin d’être anecdotique, il étend les pouvoirs constitutionnellement conférés à la collectivité de Corse, sans toucher aux domaines régaliens. Pour que la volonté du législateur soit clairement affirmée, tout en tenant compte des arguments du rapporteur, et du souci de s’écarter de l’article 74, nous proposons donc de dédier un titre au statut…

Le temps de parole est écoulé !

Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !

Il est question de l’usage de la langue ! Je n’ai pas obtenu de réponse à mon amendement.

Nous n’avons pas de débat sur le contenu de la loi organique !

Nous reprenons cette fois-ci la formulation applicable à la Polynésie française. Si la Polynésie française bénéficie de ce dispositif, nous pourrions en débattre s’agissant de la Corse.Nous avons reçu de longues réponses sur l’ensemble des sujets, mais dès que nous abordons la question de la langue, le débat est expéditif. C’est fort dommage.

En commission des lois, il s’agissait bien d’un amendement d’appel, puisqu’il faisait référence à l’article 2 de la Constitution. Nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure s’agissant de cet amendement : je vous invite à le relire.

Ce n’est pas le même amendement !