M. Thierry Frappé

J’espère obtenir un avis identique à celui que vous avez donné à M. Bazin, puisque le sous-amendement vise à compléter son amendement en prévoyant que le rapport annuel du directeur général de l’ARS sera présenté non seulement au conseil territorial de santé, mais aussi au conseil départemental de l’ordre compétent, qui pourra ainsi l’incorporer à ses données et disposer d’une analyse parfaite de l’ensemble des parties prenantes à l’échelle du territoire de santé.

Comme M. Neuder avant moi, je m’étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n’ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d’où cet amendement de suppression de l’article 1er. La création des CTS fait très peur aux médecins, notamment aux médecins libéraux, qui craignent un surcroît de travail administratif. Ce nouvel organe s’ajouterait aux CPTS et aux ESP – équipes de soins prima…

Voici le constat : 6 millions de Français sont actuellement sans médecin généraliste traitant ; 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux ; 49 % des médecins généralistes se disent en situation de burn-out. Est-ce alarmant ? Bien évidemment ! À cela s’ajoutent 20 à 30 % de charge administrative et une augmentation inédite des déclarations d’agressions – de plus en plus violentes – sur l’ensemble des professionnels de santé.Dans ce contexte, monsieur le rapporteur, votre texte ressemble à un cocktail bureaucratique qui ne résoudra en rien la désertification médicale. V…

Chaque année, le Printemps social de l’évaluation offre l’occasion de travailler de manière transpartisane à l’élaboration de rapports relatifs au contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.Cette année, nous avons évalué diverses mesures récentes concernant la fiscalité comportementale ; la branche autonomie ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ; MonParcoursPsy et les entretiens postnataux.Je remercie les administrateurs pour leur aide précieuse et mes collègues députés pour leur participation : ils on…

Jusqu’alors, ouvrir un centre de santé ne nécessitait pas d’agrément : il suffisait d’une simple déclaration. Désormais, l’encadrement – notamment en rétablissant la procédure d’agrément – de ces centres est nécessaire pour garantir la qualité du service de santé proposé à nos concitoyens.Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs années, le débat sur la pénurie de professionnels de santé, ainsi que celui sur les conditions de soins, sont au cœur des préoccupations. Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé dentai…

Les délégations comptent sans doute des personnes formées au handicap et aux spécificités de sa prise en charge, mais nous demandons l’excellence. Aussi refusons-nous de confier l’accueil des sportifs en situation de handicap à un personnel seulement sensibilisé, et non formé, à leurs besoins.

Il a été rédigé en collaboration avec l’association Collectif Handicaps et vise à garantir un accueil optimal des personnes handicapées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Nous demandons que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ne soient pas simplement sensibilisées, mais aussi formées, aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap éventuellement blessés et accueillis au sein de la polyclinique olympique et paralympique.

Enfin, il est également établi que cette vaccination n’empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d’Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela.

…car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine.Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.

Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd’hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite…

Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l’occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n’avions pas d’autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s’attacheront à aller chercher une médaille au bout de l’effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C’est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n’avons effectivement d’autre obligat…

Il s’agit toujours de satisfaire notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir sur son territoire des milliers d’athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés dans cette aventure par leur équipe médicale. Comme je le disais tout à l’heure, à eux les épreuves sportives, à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d’organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur son organisation de la santé. L’article 2 propose d’autoriser un…

Afin d’encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l’Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.

Cet amendement reprend le même principe que le précédent, mais concerne un autre phénomène de santé : il vise à demander au Gouvernement un rapport, afin de connaître l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes et les incidences sur le développement oculaire. Il est en effet conseillé aux enfants en bas âge de relever les yeux de leur écran toutes les demi-heures, pour élargir leur champ visuel. Il serait intéressant de disposer d’études complémentaires sur cette question, et de connaître également la réversibilité éventuelle et les thérapeutiques adaptées.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement suivant, le no 5.Alors que les jeunes sont quotidiennement au contact des écrans numériques, l’amendement no 6 vise à demander un rapport du Gouvernement afin de connaître l’influence des écrans sur le développement scolaire des jeunes. Ce rapport tiendrait compte non seulement des résultats mais également de l’ouverture d’esprit dans l’apprentissage. L’objectif est de mieux appréhender l’influence funeste, ou non, des écrans sur les résultats scolaires et le développement social, afin d’améliorer la prévention.

Il s’agit de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.

Il vise à augmenter le champ d’action de la prévention auprès du jeune public, à la maison ou dans la rue, en l’élargissant aux écrans numériques et aux outils connectés.

Il vise à étendre aux écoles primaires l’appui apporté par l’Agence nationale de santé publique dans le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu’à la fin de l’école primaire.

L’adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d’être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques sur la santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Amoxicilline, sérum physiologique, Trulicity, Tresiba, NovoRapid, bétaméthasone : ces noms peu évocateurs pour vous font partie de la liste des médicaments actuellement en rupture sur notre territoire. Le problème concerne des insulines, des antibiotiques, des corticoïdes, et j’en passe.Il y a trois ans, Marine Le Pen interrogeait la ministre de la santé de l’époque, Mme Buzyn, sur les pénuries de médicaments. Quelle ironie de retrouver ce soir le même débat ! Depuis 2020, avec l’épidémie de covid-19, notre système d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux connaît de nombreuse…

La contrefaçon de médicaments est un fléau qui tue chaque jour des milliers de personnes, notamment en Afrique. Nous sommes évidemment en faveur de toute mesure qui viserait à la faire disparaître.Pour lutter efficacement contre ce phénomène, l’Union européenne a conçu un dispositif de marquage individuel des boîtes de médicaments : la sérialisation. Celle-ci permet de savoir précisément quand une boîte est vendue en officine ; elle disparaît alors du système, de sorte que, si jamais une boîte porteuse des mêmes identifiants apparaît, elle est forcément le produit d’une contrefaçon.La sérialis…

L’accès aux soins et la qualité de la santé constituent un pilier fondamental de notre pays. Au cours de nos débats, nous avons fait le constat de la dégradation globale et nationale de l’offre de santé : elle est irréfutable. En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons régulièrement débattu de la pénurie de professionnels de santé et des conditions dans lesquelles les soins sont pratiqués dans le pays. Nous ouvrons aujourd’hui le sujet de l’encadrement et du contrôle des centres de santé.Après le scandale Dentexia, objet de plus de 1 000 plaintes entre 2012 et 2016, après la fe…

Madame la Première ministre, de qui se moque-t-on ? Depuis cet été, vous demandez la fin de l’abondance, comme si les Français en abusaient. Vous communiquez sur les pulls à col roulé en prônant la sobriété énergétique (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem) et en demandant aux Français toujours plus d’efforts, mais avec moins de pouvoir d’achat.Depuis plusieurs jours, plus de 55 % des stations-services de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais, sont touchées par la pénurie de carburant – pénurie qui frappe 74 % des stations-services de la Marne s’agissant du gazole.Les rais…

L’entreprise est le poumon de notre économie, ses salariés en sont l’oxygène. Si la France veut rester compétitive et préserver le potentiel de ces derniers, elle doit faire en sorte qu’ils fassent confiance à la formation. Le droit à la formation professionnelle est précieux : il faut le protéger et le pérenniser. Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi démontre l’importance de la formation dans la carrière d’un salarié. Elle est particulièrement précieuse parce qu’elle permet d’apprendre tout au long de sa vie profess…

Il vise à réduire le délai de recevabilité d’un dossier de VAE de deux mois à trente jours. La validation des acquis de l’expérience est une chance pour les salariés. Cet outil tend à se développer en réponse à un besoin de mobilité professionnelle, et nous avons tous reconnu son importance.Pourtant, réaliser une VAE n’est pas une partie de plaisir : après avoir fait leur demande, les salariés entrent dans une longue phase d’attente, une traversée du désert de plusieurs semaines ou plusieurs mois, pendant laquelle ils doivent réunir un nombre de documents parfois invraisemblable. Une fois le d…

Le présent projet de loi fait référence à la concertation, un terme inapproprié car il exclut de facto le rôle des partenaires sociaux.Le droit du travail encadre les conditions de travail et les relations entre employeurs et salariés. Cet encadrement suppose un équilibre qui passe nécessairement par la négociation.Rappelons que les partenaires sociaux font partie intégrante du droit du travail et représentent l’intérêt réciproque entre les salariés et les employeurs. Ne pas laisser place à la négociation aboutirait à une décision unilatérale non représentative de leur voix.La négociation étan…