M. Thierry Frappé

Proposé par mon collègue Salmon, il vise à préciser l’ordre de priorité dans la signature du CESP prévu à l’article L. 632-6 du code de l’éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou aux ressortissants de l’Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le CESP profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s’assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux bénéficient en …

C’est bien ce que je dis, mais je réponds au collègue d’en face qui parlait du coût des études et de la formation en première année. Je reconnais que cette première année pose un problème, mais je ne pense pas que l’on puisse le résoudre avec CESP car, à ce stade, les étudiants n’ont pas encore déterminé leur parcours professionnel.

Nous sommes très favorables au CESP, mais à partir de la deuxième année. En première année, le parcours professionnel de l’étudiant n’est pas encore construit.

Je le retire.

Nous demandons un rapport afin de déterminer s’il y a une corrélation entre l’impact de la fermeture des services et des lits d’hôpital et l’accès aux soins dans les territoires pour les années 2021 à 2023. Cela nous permettra de déterminer si celui-ci s’est dégradé depuis la fin de la menace du covid-19.

Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L’idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n’est pas encore officialisé.

Lorsqu’un de leurs enfants est malade, de nombreux parents prennent rendez-vous chez leur médecin généraliste pour obtenir un arrêt de travail d’une ou deux journées. L’amendement vise à expérimenter une procédure simplifiée permettant au salarié de justifier son absence lorsqu’il s’occupe de son enfant malade. Une telle expérimentation est d’autant plus opportune qu’elle permettrait aux médecins de dégager du temps et que le délai pour obtenir en urgence un rendez-vous chez un médecin est, en moyenne, de deux jours.Notre objectif est d’alléger l’agenda des médecins libéraux en diminuant le no…

…alors qu’il est important de garantir au patient que le praticien face à lui comprend le français ; enfin, il est critiquable de priver certains pays de leurs forces vives en matière médicale quand la raison en est que nous ne savons plus rendre attractif le secteur médical au sein de notre pays.La solution pour la France serait de former davantage de professionnels de santé en simplifiant l’exercice de la profession médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à déterminer l’objet de l’index prévu à l’article 4 et à préciser que les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer concernent les personnes présentant un niveau de qualification et de responsabilité égal afin d’évaluer avec pertinence les inégalités qui persistent entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Il est passé il n’y a pas si longtemps, madame la présidente.Le présent amendement vise à supprimer l’article 10 car recourir à des travailleurs étrangers, aussi honorables soient-ils, pour surmonter les difficultés rencontrées au sein de notre pays est une solution de facilité. En effet, avant d’attirer des professionnels d’autres pays pour exercer au sein du nôtre, il semble important de donner un maximum de moyens aux professionnels et aux étudiants déjà présents sur notre territoire.En outre, cet article présente plusieurs difficultés : la première est l’absence de vérification de la forma…

Les employeurs disposeront d’un délai de trois ans pour se conformer à l’obligation de représentativité de chaque sexe, délai à l’issue duquel ils se verront appliquer une sanction financière s’ils demeurent en infraction. La publication d’objectifs de progression pour atteindre la proportion souhaitée de personnes de chaque sexe paraît donc superflue et constituerait une nouvelle démarche administrative contraignante inutile, eu égard au caractère déjà contraignant de l’amende encourue. Cet amendement vise donc à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

Je ne remets pas en question la logique même des CPTS. Simplement, leur fonctionnement est chronophage et les médecins, surtout les généralistes, ne disposent pas de beaucoup de temps. Alourdir leur charge de travail est risqué. Cela pourrait conduire à les braquer. C’est sur le fait que l’adhésion soit automatique que j’ai des doutes. Mieux vaudrait la laisser libre comme c’était le cas jusqu’à présent. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Il vise à ce qu’un décret en Conseil d’État encadre explicitement les délais de réalisation des examens de vérification des connaissances (EVC) des praticiens étrangers visés par l’article 9, et à ce qu’il encadre les modalités applicables en cas d’échec : il est impératif de préciser que l’échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à l’autorisation temporaire d’exercice.

Il vise à supprimer l’article 3. Après l’échec de la convention médicale, notamment sur la médecine libérale, il faut constater et critiquer le choix de la régulation, à défaut de la coercition. L’adhésion automatique aux CPTS de tous les professionnels de santé s’inscrit dans le cadre de cette régulation et permet d’encadrer ceux qui exercent une activité libérale.Tout d’abord, l’adhésion automatique est contraire au libre choix et porte directement atteinte à l’exercice libéral proprement dit. De fait, elle risque de produire l’effet contraire : nombreux sont les professionnels qui seront ré…

Nous voici à l’article 3 dont, toujours sous l’angle de la surcharge administrative, je voudrais comprendre l’objectif final. On reste dans le flou, en effet : vous souhaitez que tous les professionnels de santé adhèrent automatiquement aux CPTS. Pourquoi ? Quels sont les critères permettant de ne pas y adhérer ? Ne pensez-vous pas porter atteinte à la liberté d’adhésion ? En Île-de-France, 65 % des professionnels sont couverts par soixante-treize CPTS et ces communautés ne cessent de se développer spontanément. Pourquoi contraindre les professionnels à y adhérer ? Le but serait-il de placer l…

À la fin de l’alinéa 2, il est question de « lutte contre les discriminations ». Cette mention constitue un cavalier par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d’ailleurs en partie satisfaite au 7° de l’article L. 452-35 du code général de la fonction publique, qui met en place « une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées […] ».

Il vise à compléter l’article L.6161-3 du code de la santé publique, en étendant le contrôle administratif et financier aux établissements de santé publics. Les établissements privés et publics feraient ainsi l’objet de contrôles administratifs et de gestion identiques.

Il vise à exclure les laboratoires de biologie médicale du champ d’application de l’article 7. En effet, l’intérim permet à certains jeunes d’exercer au sein de ces laboratoires dans différents domaines, et donc de diversifier et d’élargir leurs compétences. En outre, supprimer l’intérim accentuerait la pénurie des jeunes biologistes.

Il vise à accompagner au mieux les professionnels de santé dans leurs diverses démarches. Les démarches administratives ne constituent pas les seules difficultés rencontrées par les professionnels. Les premières télétransmissions et télédéclarations sont également difficiles, notamment les flux en retour concernant la comptabilité.

Je prends la parole pour abonder dans le sens de Mme Ménard. Effectivement, certains médecins adoptent une technique particulière : être remplaçants à vie, si l’on peut dire. C’est pratique : on ne fait pas la paperasserie, mais seulement l’acte médical. Les honoraires fixés par les contrats de remplacement sont quelquefois exorbitants et le médecin qui se fait remplacer se trouve parfois en déficit. Sans leur jeter la pierre, je pense qu’il faut limiter cette pratique. La plupart des médecins que j’ai reçus en stage au cabinet médical envisageaient leur installation dans les trois ans ou troi…

Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations des territoires de santé selon des conditions déterminées par décret. Je ne reviendrai pas sur les délimitations qui permettent d’obtenir une vision générale dans l’offre de soins ni sur l’importance de cette fréquence, que j’ai déjà soulignée en présentant les amendements précédents.

Il traite des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui, de fait, sont un interlocuteur privilégié des agences régionales de santé ; elles participent à la mise en œuvre du projet régional de santé. Eu égard aux missions que remplissent les URPS, il paraît naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé. Cet amendement a été travaillé avec le syndicat des médecins libéraux (SML).

Il vise à mettre le conseil départemental de l’Ordre des médecins au cœur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé. Le fait que le directeur général de l’agence régionale de santé soit ainsi accompagné permettrait d’améliorer la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire, au bénéfice de l’organisation et des stratégies qui visent à assurer l’égal accès aux soins. La présence du conseil départemental de l’Ordre offrirait une analyse pratique et des connaissances sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Elle…

L’amendement no 492 vise à imposer une fréquence annuelle dans l’analyse des délimitations du territoire. Il semble en effet nécessaire de réaliser ces analyses chaque année : on permettra aux CTS d’anticiper l’offre de soins et de répondre aux demandes en la matière afin d’apporter des réponses à la fois rapides et efficaces en analysant régulièrement les divers besoins des territoires. L’amendement no 493 est de repli. Il vise à imposer un rythme biennal.

…et à travers les différentes actions menées en matière d’accès aux soins. Au niveau de la région, les demandes de la population varient d’un endroit à l’autre. Ma circonscription compte ainsi, à elle seule, une zone rurale, une zone urbaine et une zone minière, chacune avec des besoins distincts. Il me paraît donc difficile d’obtenir un territoire de santé cohérent si le périmètre est étendu à la région.

Si, en Île-de-France, les départements – par exemple l’Essonne – ne représentent rien de particulier, dans ma circonscription la situation est tout autre. Le département constitue un repère. L’avantage de cet échelon est que sa délimitation est claire. On a vu son efficacité lors de la crise covid…

Je souhaite moi aussi rendre hommage aux médecins libéraux. La médecine salariée est une solution de dépannage, car il faut 2,5 médecins salariés pour remplacer un médecin libéral, en raison de la différence de moyenne d’activité entre les deux modes d’exercice. Il me semble que c’est une donnée à prendre en compte.

Vous me répondrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je reviens à nouveau à la charge sur le même sujet : quoi qu’il en soit, l’objet de cet amendement est d’associer le conseil de l’ordre des professionnels compétents au directeur général de l’Agence régionale de santé pour la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’accès aux soins.

Je vous remercie pour cette réponse. J’espère obtenir rapidement des nouvelles précises de ce projet qui suscite une opposition manifeste.

La société Sarpi du groupe Veolia souhaite implanter sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de 25 hectares, dont la capacité serait de 100 000 tonnes par an et la durée d’exploitation est estimée à vingt-cinq ans.Ce projet suscite depuis le début un rejet unanime de l’ensemble des habitants et des élus. Diverses manifestations ont été organisées, profitant d’une mobilisation croissante, et une pétition a recueilli des milliers de signatures. Les craintes portent sur le risque environnemental, le risque de nuisances sonores, visuelles…