Mme Caroline Parmentier

Pour qu’elle y parvienne, surtout ne changez rien !

Retourne au théâtre !

Par rapport à ce que gagnent ces sites, c’est dérisoire ! Ça va bien les faire rigoler !

Elles sont dérisoires !

Il tend à réduire de quinze à sept jours le délai de réponse de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne permettant d’accéder à des contenus pornographiques, qui a reçu un courrier de l’Arcom pour ne pas avoir respecté les caractéristiques techniques du référentiel mentionné à l’article 1er. Ce délai nous semble plus adapté dans la mesure où l’enjeu en cause, la protection de l’enfance, est suffisamment grave pour appeler une réponse rapide et efficace. Il laisse de surcroît un délai suffisant à l’éditeur concerné pour adresser ses observations à l’Arcom. (Applaudissements su…

Nous soutenons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur une éventuelle extension des compétences de l’OCLCTIC au retrait des contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols et des situations d’inceste. C’est un impératif car, bien que le texte apporte des solutions concrètes et immédiates, il reste encore beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je crois que, quels que soient notre couleur politique ou le parti auquel nous nous rattachons, nous estimons tous dans cet hémicycle devoir réprimer fermement les cyniques et les criminels qui font de l’argent en mettant en péril l’intégrité et le bien de nos enfants. Les contenus pornographiques auxquels ils les laissent accéder à un âge où ils se construisent ont en effet les conséquences désastreuses que nous connaissons, sur les enfants d’aujourd’hui comme sur les adultes qu’ils deviendront. De nombreuses études en témoignent. Le référentiel dont nous venons de débattre constituera, c’est…

Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cet amendement, car il nous semble équilibré d’imposer un délai de trois mois aux plateformes proposant des contenus pornographiques afin qu’elles se mettent en conformité avec le référentiel de vérification de l’âge que publiera l’Arcom. En effet, la mise en conformité implique des compétences techniques et les plateformes ont besoin d’un délai raisonnable pour s’adapter au référentiel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ils n’attentent pas à la vie privée !

Exactement !

Tout en nuance ! Quelle finesse !

Ça marche tellement bien…

Très bien ! Bravo !

Il vise à supprimer l’article 4 du projet de loi. Les dispositions qu’il contient étendent les compétences de l’Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre d’éventuelles mesures restrictives décidées par l’Union européenne à l’encontre d’États tiers, lorsque celles-ci consistent en une interdiction de diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États tiers. L’article est problématique dans la mesure où il porte directement atteinte à la souveraineté de notre pays en pesant sur des décisions internes. L’Union européenne n’a pas vocation à assumer des responsabilités qui doivent relever d…

Tu m’étonnes. Godillot !

Absolument pas !

Collègues assis de l’autre côté de l’hémicycle, vous êtes inconscients. Votre systématisation des amendements de suppression et votre obstruction à tout prix vous rendent aveugles et vos propos deviennent absurdes. Il s’agit ici de pédopornographie, de pédocriminalité.En proposant ces amendements de suppression, vous portez une grave responsabilité morale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Je tiens à saluer cet article qui s’inscrit dans une recherche d’efficacité. Oui, nous devons construire un droit renforcé élevant en infraction le fait, pour un hébergeur, de ne pas satisfaire dans les vingt-quatre heures à une demande administrative de l’office central de lutte contre la criminalité de retirer un contenu en ligne à caractère pédopornographique.Cette mesure relève naturellement de la lutte contre la pédopornographie et des impératifs absolus de protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il s’agit d’un amendement d’appel. L’amendement no 37 de Mme Laurence Rossignol, adopté en commission spéciale au Sénat, a permis de fixer un délai de six mois pour établir et publier le référentiel relatif aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès aux services de communication au public en ligne de contenus pornographiques. Cet accès étant actuellement très facile pour la jeunesse, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. Les travaux engagés depuis plusieurs années montrent que ce problème persiste. La situation appelle une réaction la plus rapide possible …

Merci qui ?

Vous l’avez déjà dit !

Cet article va vraiment dans le bon sens. Oui, la France doit s’armer sur le plan juridique afin qu’en cas d’inexécution de la mise en demeure prévue au II de l’article 6-7 de la LCEN, l’Arcom bénéficie des outils nécessaires pour que les boutiques d’applications logicielles empêchent tout téléchargement de l’application logicielle en cause.

L’Arcom, lorsqu’elle exerce les pouvoirs de sanction prévus à l’article 2 du texte en cas de non-respect du référentiel, est amenée à constater des infractions mettant gravement en danger la jeunesse. Le rapport d’information du Sénat mettait en garde dès octobre 2022 sur le fait que « le porno, y compris le porno le plus trash et extrême, est accessible gratuitement en quelques clics. Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques, volontairement ou involontairement. » Il ajoute que « les conséquences sont nom…

Les députés du groupe Rassemblement national voteront contre cet amendement. Si nous partageons bien sûr l’objectif de protection de l’enfance, nous nous inquiétons de sa rédaction – l’amendement vise à « donne[r] le primat à l’intérêt supérieur de l’enfant devant le respect de la vie privée des utilisateurs ». Cela revient à menacer, sans autre débat, la vie privée des utilisateurs, alors que c’est une liberté fondamentale.Il est impossible de maîtriser les implications d’une formulation aussi large. Celle-ci crée un risque disproportionné ; elle est difficilement défendable sur le plan jurid…

Il vise à systématiser les notifications prévues à l’alinéa 9 de l’article 2, c’est-à-dire celles adressées aux fournisseurs d’accès internet (FAI) au cas où, en dépit de la mise en demeure qu’ils auront reçue, les sites à contenus pornographiques resteraient accessibles aux mineurs.

On n’a rien vu, rien du tout !

L’amendement vise à s’assurer que le référentiel publié par l’Arcom ne sera pas contraire à l’avis de la Cnil.L’objet de ce référentiel étant sensible, car il s’agit de déterminer « les caractéristiques techniques applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès aux services de communication au public en ligne qui mettent à la disposition du public des contenus pornographiques, en matière de fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et de respect de leur vie privée », il faudra trouver un équilibre entre liberté, droit et protection. Il convient donc de rendre …

Exactement !

Tu parles !

Zéro !