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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Pour |
Rejeté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 12/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/11/2023 | L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/07/2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/07/2023 | L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 17/07/2023 | L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |