M. Benjamin Saint-Huile

Sauf votre respect, je trouve quelque peu usant d’entendre toujours les mêmes formules.

Dans la situation que connaît notre pays, vous vous plaisez à rappeler la stratégie et la cohérence qui ont été celles du Gouvernement pendant sept ans. Vous avez baissé de près de 60 milliards d’euros les impôts et vous vous êtes ainsi privés de 60 milliards de recettes, avant même de vous attaquer aux dépenses – il y a encore peu, la question des déficits n’était pas votre priorité. À l’exception de la suppression de la taxe d’habitation, les mesures que vous avez prises ont profité aux plus fortunés du pays, je pense notamment à la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) ou au régime fi…

C’est très bien, madame la rapporteure !

Nous y serons !

La synthèse et l’élégance !

C’est vrai ! Personne n’en parle !

Ma grand-mère disait qu’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis. Il y a un an, le 15 mars 2023, le RN s’est abstenu sur la fusion. Cette année, le 4 mars, il a voté pour, le lendemain, contre, une semaine après, pour. S’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis, vous êtes devenus des génies ! Mais nous vous laisserons dans la lampe car vous n’êtes pas capables de tenir la maison France – et encore moins la maison nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Cela constituera un véritable carburant, une nouvelle énergie pour ceux qui se positionnent clairement contre le nucléaire ; vous renforcez un discours qui affirme que nous ne sommes ni clairs ni transparents. Vous voulez avancer sur le sujet : je m’étonne que vous n’ayez pas pris le temps d’écouter les arguments – qui ne sont pas politiciens et qui ne viennent pas d’en haut – de ceux qui traitent les questions d’énergie et de nucléaire au quotidien. Ils vous ont dit que cette réforme n’était pas une bonne idée.Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir…

C’est une faute politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT. – M. Maxime Laisney et M. Gérard Leseul applaudissent également.)

Ce n’est pas très grave : pour une fois que vous avez une majorité au Parlement, vous avez décidé d’y aller tout de go. Dont acte.Vous vous présentez comme les chantres du nucléaire, mais votre réforme engendrera de la défiance. S’il y a des choses que je conteste mais que je peux comprendre – comme la fusion –, il y en a d’autres que je refuse formellement. La possibilité que vous donnez dans ce texte de publier les avis d’experts en même temps que les décisions était attendue par les acteurs pronucléaires – jusque-là, l’usage voulait que la décision suive la publication des expertises. Mais,…

L’histoire de la sûreté nucléaire française, c’est l’histoire d’une réussite et d’une fierté partagée, d’abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde.Voilà un an, par voie d’amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d’y revenir avec ce projet de loi.Nous n’en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce suje…

Et les superdividendes ?

Et les chômeurs ?

Elles se basent sur des avis d’experts !

Ce que vous dites est incroyable !

Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?

Pourquoi ?

Ce faisant, vous inversez complètement le fonctionnement de l’organisation, ce qui est à mon avis très dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Quand M. le ministre clame haut et fort que l’amendement est très bien écrit, cela m’inquiète vachement, si vous me passez l’expression. En effet, la règle actuelle est la publication préalable des résultats d’expertise ; vous voulez faire de la publication concomitante la règle, sauf exception, mais ladite exception peut aussi bien prendre la forme d’une publication préalable que d’une publication a p…

Vous auriez pu écrire que la publication anticipée était la règle et que la publication pouvait être concomitante dans certains cas, mais vos amendements rendent possible une publication des résultats d’expertise ni antérieure, ni concomitante à celle de la décision, mais postérieure !

Comme d’autres l’ont dit avant moi, il s’agit d’une question centrale, qui pose une difficulté pour certains députés très pronucléaires. Pour ma part, ma position est plus circonstanciée ; je considère que l’intégration dans une autorité unique nous oblige à garantir absolument la publication préalable des résultats d’expertise, comme c’est aujourd’hui l’usage, appliqué avec la constance d’une règle absolue.J’irai un peu plus loin. Les amendements de M. Maquet et de M. le rapporteur, dont M. le ministre considère qu’ils sont remarquablement rédigés, visent à ce que « ces résultats [soient] pub…

Comment l’expliquez-vous ?

Comment expliquez-vous cette divergence de positions ?

Je n’ai pas de réponse !

Puisque ces sujets ont déjà été abordés à plusieurs reprises, permettez-moi, plutôt que de défendre mon amendement, de poser une question en toute bonne foi : comment expliquez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que les présidents de CLI – je pense à Pierre Cordier, à Raphaël Schellenberger, à Paul Christophe –, ces élus qui sont engagés depuis longtemps sur la question du nucléaire et ont des positions connues et reconnues, émettent de nombreux doutes – pour reprendre un terme utilisé hier et pour ne me faire le porte-parole de personne – sur votre projet de loi ?Comment expl…

Il vise à préciser les choses au sujet de l’autosaisine. Si l’IRSN, afin de fournir son expertise, peut être saisi par l’ASN, un ministère, ou encore le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), il dispose de la possibilité de se saisir lui-même lorsqu’il estime devoir alerter les autorités compétentes ; nous souhaitons que cette capacité soit confortée au sein du futur système intégré.

Soyez précis !

Qui a dit ça ? Qui a dit ça ? Arrêtez !

De toute évidence, nous examinons un projet de loi de simplification ; ça saute aux yeux ! (Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Tout le monde l’a bien compris : l’organisation sera fluidifiée ! On parle de défense nationale et de sujets militaires, et on simplifie : on crée une entité unique qui centralisera toutes les activités – mais en fait non, pas vraiment. Je suis conscient que le débat est long et pénible, mais rassurez-vous, monsieur le rapporteur, il l’est tout autant pour nous. C’est pourquoi j’ai tardé à revenir dans l’hémicycle, tant il est péni…

Dommage !

Vous êtes favorable aux amendements, donc ! (MM. Benjamin Saint-Huile et Sébastien Jumel miment des mouvements de brasse.)