Séance du 04/05/2023· Discussion générale La réalité, il faut le dire clairement, c’est que les protagonistes de la situation israélo-palestinienne sont issus de radicalités qui rendent les choses beaucoup plus difficiles.Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avec l’extrême droite, a plongé le pays dans une situation globale de tension que les Israéliens eux-mêmes dénoncent en descendant dans la rue.
Séance du 04/05/2023· Discussion générale C’est parce que l’État français reconnaît depuis toujours l’État d’Israël, parce que nous sommes des États amis, parce que nous voulons que la France joue un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, parce que nous sommes attachés aux droits humains et parce que nous travaillons depuis longtemps avec l’Autorité palestinienne qu’il est de notre responsabilité de porter un regard de clarté et de sagesse.La résolution utilise le terme d’apartheid, un terme brutal issu de l’histoire de l’Afrique du Sud. La question est de savoir s’il est acceptable. Ce terme est repris à l’échelle int…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L’antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas être frappée, de…
Séance du 03/04/2023· Suspension et reprise de la séance Question sympathique pour clore la soirée : tout au long de nos échanges, il a largement été question des moyens, en particulier des effectifs de personnels soignants. La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu il y a quelques jours son avis relatif à la réintégration des soignants non vaccinés. Cette question a été, vous le savez, l’occasion de débats parfois houleux au sein de l’hémicycle : j’ai souvenir de la proposition de loi déposée par nos collègues de La France insoumise dans le cadre de leur niche parlementaire, proposition qui nous avait plongés en fin de soirée dans une situation diff…
Séance du 28/03/2023· Réforme des retraites Madame la Première ministre, vous êtes une femme d’État : vous connaissez votre responsabilité. Il n’y a pas de déshonneur à reconnaître une erreur. Tout comme ce n’est pas une défaite que de reconnaître un échec. La seule chose qui doit nous guider, c’est l’intérêt de la nation, l’intérêt des Françaises et des Français. Faites preuve de sagesse : pour permettre le retour d’un débat serein et du dialogue avec l’ensemble des acteurs autour de la table, retirez cette réforme dès à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Nicolas Du…
Séance du 28/03/2023· Réforme des retraites Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas faire le choix du pourrissement par tactique politicienne. Nous voulons le retour à la paix, le retour au calme. Avec humilité, saisissez la main de ceux qui prônent le dialogue, le respect et le compromis, Suspendez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 28/03/2023· Réforme des retraites Madame la Première ministre, il faut que cela cesse, il faut que cela s’arrête.
Séance du 28/03/2023· Réforme des retraites Madame la Première ministre, vous dites vouloir apaiser, pourtant vous ne faites aucun geste, aucun pas vers ceux qui vous tendent la main. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Président de la République a évoqué, la semaine dernière, une colère légitime, pourtant il est resté prostré dans son arrogance. Les Français, l’intersyndicale, les manifestants, les oppositions ne vous demandent qu’une chose : suspendre ou retirer – choisissez le terme – votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Depuis l’utilisation improvisée du 49.3,…
Séance du 21/03/2023· Explications de vote Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devo…
Séance du 21/03/2023· Soutien de l’État à l’industrie Chantage !
Si l’accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN et permettre la publication de certains avis.Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de non-régression, consacré dans le code de l’environnement. La loi nous prémunirait ainsi clairement contre tout risque de régression dans ce domaine, compte tenu des connaissances scientifiques. Cela rassurerait encore davantage la population, qui fait preu…
Séance du 16/03/2023· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Le groupe LIOT a déposé plusieurs amendements sur ce texte pour renforcer la confiance dans le nucléaire et la transparence de ce secteur. L’objectif de cet amendement est de favoriser une information fiable et concrète des réexamens décennaux afin que chaque acteur puisse s’assurer que tout va bien.
Séance du 15/03/2023· Article 1er (suite) Dans le même esprit, cet amendement propose de réduire la durée du cadre dérogatoire à quatorze ans, conformément à la préconisation du rapport de RTE.
Séance du 15/03/2023· Article 11 ter (appelé par priorité) (suite) Il faut raison garder ; supprimons l’article 11 ter, avec ou sans le concours du Gouvernement et de la majorité, et progressons dans l’examen du texte. Nous aurons bien le temps de revenir, plus sereinement, sur cet enjeu.
Séance du 15/03/2023· Article 11 ter (appelé par priorité) (suite) Nous examinons un projet de loi d’accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l’accélération n’est pas conditionnée par cette fusion.Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d’être tranché par le vote que chacun a en tête. Je me garderai bien de donner des leçons ou des conseils à la majorité ; à chacun de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en cause d’une quelconque manière. L’adoption des amendements de suppression de l’artic…
Séance du 15/03/2023· Suspension et reprise de la séance Le présent amendement et l’amendement no 103, inspirés de nos échanges en commission, sont similaires. Je serai bref afin de laisser Mme Marie-Noëlle Battistel présenter l’amendement no 103. Nous avons acté le rejet des amendements de suppression et proposons donc une réécriture de l’article 11 bis. Elle vise à figer le principe d’une organisation duale de la sûreté nucléaire et éviter ainsi que l’organisation actuelle ne soit modifiée.Il y a maintenant moins de monde et moins de tension dans l’hémicycle et je me permettrai donc de faire un peu d’humour, dans le respect des uns et des autres. …
Séance du 15/03/2023· Article 11 bis (appelé par priorité) Ça ne servira à rien !
Séance du 15/03/2023· Article 11 bis (appelé par priorité) Tout le monde a eu l’occasion de le dire : il y a une forme d’impréparation criante ; les groupes Démocrate et Horizons l’ont d’ailleurs relevé lors des travaux de la commission de l’aménagement durable. Devant la commission des affaires économiques, nos collègues du groupe Démocrate ont redit à quel point ils ne comprenaient pas la méthode – je tiens à les saluer ici.Nous aimerions obtenir une réponse à une question simple : qu’est-ce qui, aujourd’hui, dysfonctionne et disqualifie le système dual pour que vous changiez de position si rapidement ? Certes, les choses doivent pouvoir évoluer et …
Séance du 15/03/2023· Article 11 bis (appelé par priorité) Il faut tout de même saluer le brio du Gouvernement qui est parvenu à se mettre en difficulté avec un projet de loi qui, a priori, ne posait aucun problème. Les rapports de force et les positions des groupes parlementaires sur la question énergétique et nucléaire sont en effet assez connus.Au nom du groupe LIOT – mais d’autres exprimeront le même point de vue –, je dois confesser ma grande surprise, s’agissant aussi bien de la méthode que du fond. Nous examinons un projet de loi visant à accélérer les procédures. Très bien. Nous faisons partie de ceux qui sont plutôt enclins à aller dans ce se…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Il s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté par notre collègue Pierre Cordier. Le Président de la République a annoncé la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Si l’implantation de certains d’entre eux est connue, on peut considérer assez naturellement que ceux pour lesquels le choix reste en suspens suscitent des interrogations fortes dans les territoires potentiellement concernés.Vous avez certes indiqué que les réacteurs ne seraient installés que dans des sites déjà existants. Vous savez toutefois que la concurrence – pardon de le formuler ainsi – entre terri…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Nous plaçant dans la même logique que les auteurs de l’amendement précédent, nous nous interrogeons sur la gestion et le stockage des déchets dans la perspective de la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Le site de stockage d’Orano à La Hague serait saturé à l’horizon de 2030 et ceux de Marcoule et de Cadarache risquent de l’être aussi dans quelques années. Quant au projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure, il pourrait n’être disponible qu’à compter de 2035.Notre amendement traduit nos interrogations sur la manière dont on envisage la gestion et le stockage de…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Depuis le début de notre discussion, nous assistons à une scission entre les pronucléaires et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d’une loi que le Parlement a adoptée en 2019 – plusieurs d’entre vous l’ont votée. Faisons preuve d’un minimum de cohérence : ne défaisons pas une loi de programmation par une simple loi technique. Je ne conteste pas que le Sénat ait intégré cette abrogation ; néa…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Elle n’est pas voulue par tous !
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l’article 1er A introduit par le Sénat, il a laissé passer cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man’s land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C’est l’heureux bazar !Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l’application du présent article au 1er juillet 2023, ce qui permettra au Parlement, aux députés notamment, de se saisir de la loi de programmation – ce que nous espérons tous, même si nous commençons c…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Cet amendement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser au 1er juillet 2023 l’entrée en vigueur du présent article. Tout le monde s’est évertué à montrer que la méthode suivie n’était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteurs et cela nous permettrait d’attendre le débat sur la loi de programmation.Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique.
C’est un amendement de cohérence.On ne cesse de nous répéter qu’il s’agit d’une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l’examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu’il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d’entendre ceux qui réécrivent l’histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l’a d’ailleurs dit en commi…
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d’autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s’agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l’IRSN et de l’ASN envoie un contre-message à celles et ceux qui soutiennent la filière nucléaire. (M. Hubert Wulfranc applaudit.) Comme d’autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en m…
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Revenons donc à ce texte qui passe par le petit chas de l’aiguille. En effet, il ne nous amène pas à nous interroger sur la politique énergétique, mais vise uniquement à traiter la question initiale de l’accélération des procédures. Du reste, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a suivi attentivement le parcours du texte initial déposé par le Gouvernement, qu’il a accompagné. Mais – car il y a un mais – le travail réalisé par le Sénat, qui a insidieusement introduit des mesures programmatiques, nous conduit à nous interroger. En effet, étant donné qu’une loi de programmat…