« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…se retrouvent freinés dans leur installation, voire interdits parce qu’un crapaud, une chauve-souris ou une alouette a eu la bonne idée de venir s’installer sur le terrain prévu ?
Cet amendement vise le même objectif que le précédent. Monsieur le ministre délégué, comment voulez-vous réindustrialiser le pays si des projets industriels porteurs de création de nombreux emplois…
Mais pourquoi ?
Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre délégué : actuellement, les impôts des Français financent les délocalisations et les importations. Cet amendement vise donc à appliquer la priorité nationale dans le cadre de la commande publique. Cette dernière pourrait servir de formidable plan de relance nationale ; elle constitue un vrai levier de près de 120 milliards d’euros, si l’on cumule l’État et les collectivités territoriales. Malheureusement, aujourd’hui, aucun critère ne permet à un acheteur public de privilégier de manière très concrète une entreprise qui favorise l’emploi ou la produc…
Le 9 juin 2024 se tiendront les élections européennes ; nous ne manquerons pas de défendre cette mesure, et j’espère que nous vous mettrons en minorité au Parlement européen pour enfin défendre les intérêts de la France. (Mêmes mouvements.) La fébrilité du Gouvernement montre que celui-ci se soumet à la Commission européenne.
Nous sommes l’Assemblée nationale, nous ne sommes pas le Parlement européen. Nous votons ce que veut le peuple français (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), nous n’avons pas à décider pour les autres États membres de l’Union européenne. Si la volonté nationale commande d’appliquer la préférence européenne dans les marchés publics, le Gouvernement que vous êtes, responsable devant le Parlement national, doit promouvoir ce principe au niveau européen. Comptez sur les députés européens du Rassemblement national pour défendre la préférence européenne !
…que l’Union européenne ne le permettra pas. Quel aveu d’impuissance et de soumission !
Tous les groupes d’opposition demandent d’introduire une sorte de préférence européenne dans le cadre des marchés publics ; nous penchons certes pour la préférence nationale, mais à défaut, nous nous rallions à la préférence européenne. Et là, vous nous répondez qu’on ne peut pas adopter cette règle au motif qu’elle créerait une insécurité juridique,…
Quel aveu d’impuissance – une fois encore ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On est sympa, quand même !
Pardonnez-moi, mais créer une centaine, ou même une cinquantaine d’emplois vaut mieux qu’installer une éolienne, surtout s’il faut accorder une dérogation aux normes environnementales excessives.
On sait que certaines normes environnementales excessives freinent l’implantation de projets industriels. Dans les zones désindustrialisées comme la Moselle ou l’ancien bassin minier lorrain, allez expliquer aux personnes au chômage et aux ouvriers que les éoliennes peuvent bénéficier d’une dérogation aux normes environnementales excessives, mais qu’un projet industriel créateur de richesses et de nombreux emplois ne le peut pas ! Je ne comprends pas votre logique : on est prêt à déplacer des crapauds pour installer une éolienne qui ne crée ni richesses, ni emplois, de surcroît produite à l’ét…
Intégrons le nucléaire dans ce projet de loi, monsieur le ministre !
Remettez-vous-en à la sagesse de l’Assemblée !
Tout le monde peut donc voter pour cet amendement !
Si nous voulons réindustrialiser le pays, nous aurons besoin de nucléaire. C’est bien beau d’avoir voté une loi qui relance la technologie nucléaire, mais il faut ajouter le nucléaire à la liste des technologies qui peuvent bénéficier de ce régime dérogatoire. Selon moi, cette proposition devrait faire consensus. Monsieur le ministre délégué, je pense que vous pouvez faire un pas dans la direction de notre groupe, qui cherche depuis le début à être le plus constructif possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par cet amendement, le Rassemblement national entend être le plus consensuel possible. Nous avons bien compris que malheureusement, vous souhaitiez conserver le régime dérogatoire dont bénéficient les éoliennes. Nous proposons ici d’ajouter le nucléaire à la liste des technologies pour lesquelles l’implantation d’une installation industrielle peut être reconnue d’intérêt général par une déclaration de projet et bénéficier ainsi de dérogations.Nous considérons que le nucléaire relève bien davantage que les éoliennes de l’intérêt général, puisque la filière nucléaire emploie plus de 100 000 pers…
Votre argumentaire n’est pas cohérent ; ce n’est pas ainsi que nous réindustrialiserons le pays. Nos concurrents internationaux comme les États-Unis ou la Chine doivent bien rigoler. La réalité, c’est qu’il est possible de concilier environnement et emploi, mais que vous refusez de le faire ! Résultat : nous dégringolerons à nouveau dans le classement des puissances industrielles mondiales.Le constat est navrant. Il faut rompre avec quarante ans de désindustrialisation et alléger considérablement les normes environnementales absurdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Rendez-vous compte : même un bien foncier déjà industrialisé comme l’ancienne cokerie de Carling perd toute valeur lorsqu’une espèce s’y installe ! Il s’agissait pourtant dès le départ d’un site classé Seveso, d’une plateforme industrielle fermée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La loi est ainsi faite que les industriels sont tétanisés à l’idée que des animaux viennent s’installer sur une zone industrielle comme la plateforme de Carling.
Par ailleurs, comment osez-vous parler de la puissance industrielle du pays, alors que vous cautionnez un texte permettant aux crapauds et aux alouettes de faire reculer les pelleteuses venues pour construire une usine ?
Il est donc ici question d’usines.
Nous ne demandons qu’à avoir confiance et à vous croire, mais en l’occurrence, vous avez caricaturé mes propos. Lisez bien mes amendements et vous verrez qu’en aucun cas ils ne mèneraient à ce que des crapauds soient écrasés sur une autoroute. L’amendement mentionne explicitement des projets industriels créateurs de nombreux emplois.
Oui, monsieur le ministre délégué, j’ai vu Le Livre de la jungle. Sans vouloir vous faire insulte, vous me faites penser à Kaa, le fameux serpent du film, qui répète sans cesse : « Aie confiance, crois en moi. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Il est certainement possible de trouver un compromis conciliant la protection de l’environnement avec la défense de l’emploi et le développement industriel de la France. Un tel compromis pourrait se fonder sur le constat qu’il existe des milliers de friches industrielles, c’est-à-dire des terrains déjà artificialisés laissés à l’abandon. L’amendement no 707 rectifié vise à faire bénéficier du régime dérogatoire de RIIPM tout projet industriel créateur de nombreux emplois prévoyant de s’installer sur une friche industrielle laissée à l’abandon depuis moins de trente ans révolus. L’amendement no…
Si nous voulons réellement réindustrialiser le pays, il faut changer de braquet. Il faut cesser de sacrifier des projets susceptibles de créer de centaines d’emplois en application de normes environnementales aussi excessives qu’absurdes – je ne le répéterai jamais assez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’en déplaise à la Macronie et à l’extrême gauche NUPES, beaucoup trop de projets industriels porteurs d’emplois se trouvent freinés ou interdits parce qu’une outarde, une grenouille, un crapaud, une alouette, une chauve-souris ou n’importe quelle autre bestiole – même s…
Le groupe Rassemblement national partage évidemment – résolument même – la nécessité de renaturer et de restaurer nos territoires, mais aussi de compenser les atteintes à la biodiversité. Cependant nous refusons de créer une usine à gaz qui permettra la spéculation sur les comportements ayant un impact dans ce domaine ; or c’est précisément ce que seront les unités de restauration et de renaturation. Par ces amendements identiques, nous souhaitons les supprimer.D’une part, les gains écologiques de ce nouveau marché que vous voulez créer, hors-sol, seraient fondés sur des anticipations, des hyp…
C’est chez moi !
Le texte initial, tel qu’il a été voté par le Sénat, prévoyait la mise en place de projets territoriaux d’industrie circulaire. L’économie circulaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. En l’occurrence, l’article 4 A permettait à l’État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de réaliser des partenariats fondés sur de l’argent public et privé, en vue de développer l’industrie circulaire.L’industrie circulaire, c’est bien évidemment un modèle économique fondé non seulement sur la durabilité des ressources, mais aussi sur l’extensio…