M. Alexandre Sabatou

Eh oui !

Allez dire cela aux hôpitaux !

C’est vrai !

Mes chers collègues, ne soyons pas des eurobéats. Ne nous leurrons pas, les autres pays européens travaillent à leurs propres intérêts, tous, sans exception, sauf la France qui, par naïveté, contribue de plus en plus au financement de l’UE aux dépens du contribuable français. Il faut désacraliser l’idée d’un budget européen auquel on ne peut pas toucher. La contribution nette de la France ne fait qu’augmenter. Est-ce bien raisonnable en cette période de forte inflation ? Est-ce bien raisonnable alors que le Gouvernement nous annonçait, le mois dernier, des coupures de courant cet hiver ? Est-c…

Tout cela sans parler de l’augmentation des effectifs de plus de 8 % entre 2012 et 2023 dans les institutions européennes malgré l’objectif de les réduire de 5 %. L’UE ploie de plus en plus sous le poids de son administration, quand cela s’arrêtera-t-il ?La Commission et la BCE, la Banque centrale européenne, partagent cette crainte et ont exprimé à maintes reprises leur inquiétude à l’égard d’une indexation automatique des salaires dans les États membres qui pourrait rendre le choc inflationniste plus persistant et engendrer une nouvelle détérioration de la situation économique et sociale au …

Avant 2017, la part de la contribution française était assez stable, mais, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, elle a explosé.Le Brexit aurait pu permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d’euros aux Français. Une baisse des contributions des États membres aurait également pu être envisagée puisque l’Union rapetissait, mais il n’en a rien été. Nous assistons même à une hausse de notre contribution, ce qui permet d’engraisser un peu plus le mammouth européen. Une autre voie était pourtant possible !Dan…

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l’Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s’élèvera à 24,6 milliards d’euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plastique. Chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que ce budget peut être qualifié d’insincère.En effet, le budget que nous étudions est caduc depuis la publication, le 5 octobre dernier, de la lettre rectificative de la Commission européenne …

C’est du chantage.

Pour compléter les propos de Mme Louwagie, j’ajouterai que cet amendement vise surtout à aider le commerce de détail à faire face aux géants du net, qui bien souvent, il faut le dire, paient peu de taxes par rapport aux commerces physiques. C’est le dynamisme des entreprises de détail et des commerces de proximité qui en souffre. Ce dispositif permettra de les aider à investir : car qui n’investit pas aujourd’hui disparaîtra probablement demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il propose également d’instaurer un dispositif de suramortissement en faveur des entreprises du commerce de détail, afin de faciliter leur transition écologique. Pour quelles raisons ? Ces entreprises doivent déjà rembourser le prêt garanti par l’État, qui absorbe tous leurs bénéfices et les empêche d’investir.Le Gouvernement a fixé des objectifs très ambitieux en matière de réduction énergétique des entreprises, qui doivent atteindre une baisse de 10 % de leur consommation d’énergie d’ici à 2024 et de 40 % d’ici à 2030. Or celles-ci sont déjà exsangues en raison de la crise de covid-19 et de …

Cette mesure fonctionne, et c’est bien pour cela que nous vous proposons de l’adopter. Monsieur le ministre, chers collègues germanophiles, je vous invite à revoir votre copie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme pour les carburants, le groupe RN propose de baisser la TVA sur les taxes qui frappent les factures de gaz et d’électricité des Français. Non, la baisse de la TVA n’est pas un pari : c’est une mesure déflationniste qui fonctionne très bien ! J’en veux pour preuve l’Allemagne, qui a appliqué une baisse de son taux normal de TVA de 3 points au deuxième semestre de 2020 ; son taux d’inflation est passé de 2 % à – 0,3 % ou – 0,2 % sur plusieurs mois. La Bundesbank – la Banque fédérale d’Allemagne – a publié un rapport sur cette mesure, démontrant que 60 à 80 % de la baisse de TVA s’était rép…

Afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne vers les jeunes générations, et d’ainsi augmenter leur pouvoir d’achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d’argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l’avenir est plus qu’incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l’inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce soit pour l’accès à la propriété, l’accès à l’emploi ou plus simplement pour subvenir à leurs …

Que serait le monde associatif sans le dévouement de ses bénévoles ? Si le bénévolat est un don de temps à ceux qui en ont le plus besoin, il ne doit en aucun cas être pénalisant pour les bénévoles. Or, avec la hausse des prix du carburant, ceux qui utilisent leur véhicule personnel sont lourdement frappés. Avec cet amendement, nous souhaitons aligner le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle.Le dispositif actuel propose une réduction d’impôt pour don après délivrance par l’association d’un reçu fiscal. …