M. Alexandre Sabatou

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui mesure le coût pour les finances publiques du Pacte enseignant depuis sa mise en place et, pour les missions de remplacement de courte durée, compare le coût du recours au Pacte e

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact sur les finances publiques de la politique de dédoublement des classes en REP et REP+, depuis sa mise en place.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Education nationale et les pistes qui permettraient de rationaliser cette politique pou

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact qu’auraient sur le budget de la mission Enseignement scolaire des mesures de renforcement du nombres d’heures de présence des enseignants au sein des établi

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Education nationale et les pistes qui permettraient de rationaliser cette politique pou

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact sur les finances publiques de la politique de dédoublement des classes en REP et REP+, depuis sa mise en place.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui mesure le coût pour les finances publiques du Pacte enseignant depuis sa mise en place et, pour les missions de remplacement de courte durée, compare le coût du recours au Pacte e

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer l’impact qu’auraient sur le budget de la mission Enseignement scolaire des mesures de renforcement du nombres d’heures de présence des enseignants au sein des établi

Compléter l’état G par l’alinéa suivant : « Taux des produits alimentaires d’origine locale dans les menus scolaires ».

Avant la fin de la session ordinaire actuelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de la suppression du dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ainsi que de l’impact de cette mesure sur le budget de l’État.

Compléter l’alinéa G par l’alinéa suivant :  « Taux du nombre de missions effectuées sur les recettes fiscales recouvrées. »