Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-2748 Sans sort
M. Alexandre Sabatou RNet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions.
L’action 1 du programme 143 est abondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont ainsi prélevés :
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 1 du programme 214 ;
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.