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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 882 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Chapitre Ier À l’intitulé du chapitre I er , après le mot :
« Abrogation »
insérer les mots :
« non financée » | Rejeté |
| 877 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Chapitre Ier Au début de l’intitulé du chapitre I er , après le mot :
« Abrogation »
insérer les mots :
« , avec l’argent des Français que nous n’avons pas, ». | Rejeté |
| 876 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Chapitre Ier Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots :
« pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs » | Rejeté |
| 838 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 828 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot :
« atteignant »
les mots :
« quatre ans avant ». | Rejeté |
| 827 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce document peut être délivré sous forme numérique si la Caisse nationale d’assurance vieillesse estime que les conditions de sa réception ne s’en trouve pas entravées. » | Sans sort Retiré |
| 811 séance | 25/11/2024 | Abrogation de la retraite à 64 ans | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein est fixé à soixante-quatre ans pour les personnes ayant été condamnées pour des faits de corruption active ou passive, tels que définis aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. » | Sans sort Retiré |
| 1648 séance | 25/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 21 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au B du I, après la seconde occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « , à l’exception des articles L. 232‑9 et L. 232‑10, ». | Sans sort A discuter |