« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les députés se sont prononcés une première fois en commission : le texte qui vous est soumis résulte donc déjà de débats et d’échanges nourris entre les pouvoirs et les acteurs concernés.
La version initiale de la proposition de loi a fait l’objet de très nombreux amendements parlementaires visant non seulement à l’élargir, à l’enrichir, voire à la durcir sur certains points, mais également à la sécuriser sur le plan juridique.
Mme la rapporteure a raison. Du reste, la Chancellerie nous a mis en garde : la mesure doit rester proportionnée. Avis défavorable.
Ces préconisations auront vocation à être présentées devant le Parlement pour être intégrées par voie législative.
Elles formuleront dans leur rapport des préconisations en matière d’évolution de la fiscalité pour tous les loueurs de biens, afin d’avoir une vision d’ensemble des enjeux liés à ces changements et de rééquilibrer la fiscalité locative entre la location de courte durée et celle de longue durée, au profit de cette dernière.
Ce débat s’engage parallèlement au démarrage d’une mission confiée par la Première ministre aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, portant sur la fiscalité locative.
Cela a commencé par les zones touristiques, puis les métropoles et désormais une grande partie du territoire national. La France est ainsi la seconde destination mondiale sur Airbnb.L’une des conséquences de cet engouement massif a été, sans nul doute, la forte diminution du parc d’habitations à vocation de résidence principale, qui a aggravé les déséquilibres locaux entre offre et demande et participé in fine à la hausse des prix, qui entraîne elle-même nombre d’effets sociaux, parfois désastreux, que vous connaissez bien.Depuis plusieurs années, de nombreux élus locaux tirent la sonnette d’a…
C’est une réalité : hier, il était possible de rembourser un prêt en cinq à dix ans tandis qu’aujourd’hui, même avec des salaires supérieurs au salaire médian en France, peu de personnes empruntent sur moins de vingt ans, tout en devant accepter un taux d’effort souvent égal à 30 %, voire 35 %. C’est donc toute une population qui est concernée par les difficultés à se loger.Le succès rapide rencontré par les plateformes internet de location de courte durée s’est traduit par une envolée du nombre de logements mis en location touristique.
Je souhaite, comme je l’ai fait en commission, rappeler trois principes essentiels que je garde constamment à l’esprit en tant que ministre du logement.Premier principe : le logement n’est pas un bien comme les autres. Nous ne pouvons le laisser aux seules lois du marché, parce qu’il répond à un besoin essentiel, d’une part, et parce qu’il est ancré dans les territoires, et donc sur le foncier, d’autre part. Le marché de l’habitat doit donc être régulé, tant sur le plan national que local, avec tous les outils dont dispose la puissance publique, au premier rang desquels la norme et la fiscalit…
Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable, car je lui préfère les amendements identiques nos 105 et 112.
Favorable.
Favorable.
Je suis totalement défavorable à cet amendement, dont le seul objectif était de complexifier la tâche des maires !
Favorable.
Laxisme, pas marxisme !
Impunité ! Laxisme !
Le RN est donc pour l’impunité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Avis défavorable.
On est en train de parler d’un propriétaire qui fournirait des documents falsifiés !
Il est vrai que certains territoires, par exemple New York, se montrent beaucoup plus restrictifs que nous. Cependant, dans une logique de proportionnalité, nous proposons d’en rester à quatre-vingt-dix jours. Un seuil à soixante jours aurait pu représenter une durée acceptable, mais trente me paraît très peu.
On est en train de parler de décentralisation, en l’occurrence d’une boîte à outils supplémentaire pour les maires, et vos amendements proposent de revenir en arrière en remettant en cause une nouvelle disposition qui donne plus de liberté aux maires en leur permettant de moduler le seuil. C’est profondément antidécentralisation et anti-pouvoir des maires. Mon avis est donc totalement défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.)
Défavorable.
Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons.
Sagesse.
Le débat en commission a duré six heures, ce qui nous a permis d’évoquer tous ces sujets en détail. Chaque fois, nous avons répondu avec précision. Avis défavorable.Par ailleurs, vous nous accusez de mépriser les élus locaux. Or je suis moi-même élu local. Cela signifierait donc que je me mépriserais moi-même – il faut le faire ! Vous êtes vraiment les champions du monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Même avis.
Je suis moi-même un élu local !
Même avis.
J’ai déjà évoqué cette question. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.