M. Patrice Vergriete

Je suis très sensible aux gênes que vous évoquez et au confort des riverains de manière générale, notamment de ceux qui vivent à proximité d’installations ferroviaires, mais c’est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui est l’autorité organisatrice compétente pour l’organisation des services de trains express régionaux (TER) sur son territoire. À ce titre, elle fixe, avec la SNCF, les conditions d’exploitation des TER.À Romans-sur-Isère, SNCF Voyageurs a cherché des solutions pour atténuer les conséquences de la proximité des infrastructures ferroviaires et des habitations. Dans un premier temps, u…

Je vous réponds au nom de mon collègue Hervé Berville, mais je suis élu local d’un territoire de pêche : je connais donc bien la situation des pêcheurs.La modernisation de la flotte de pêche est au cœur des priorités du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), l’outil de financement qui accompagne le déploiement de la politique commune de la pêche. Le budget alloué à la France est de 567 millions d’euros sur la période 2021-2027 et sa déclinaison opérationnelle est partagée entre l’État et les régions. Ces dernières sont notamment chargées du soutien à l’…

J’entends vos inquiétudes, auxquelles la concertation prochaine devrait, je l’espère, permettre de répondre. S’agissant du premier point que vous avez évoqué, en tant que ministre, mais aussi qu’élu local et président d’une communauté urbaine, j’ai la chance de présider une agglomération qui a battu le record du monde de la hausse de la fréquentation du transport collectif : + 125 % en cinq ans, grâce à la gratuité des transports publics ! Vous avez donc devant vous quelqu’un qui est très engagé en faveur des transports publics ; pourtant, j’affirme que nous aurons besoin aussi de la voiture é…

La transition écologique et le développement des nouvelles technologies engendrent un besoin croissant en ressources minérales comme le lithium, utilisé pour les batteries, ce qui peut créer de nouvelles dépendances. L’approvisionnement, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement, sont des conditions nécessaires pour réussir la transition énergétique. L’exploitation de nouveaux gisements de lithium contribue à répondre à ces enjeux. Le projet d’extraction de lithium à Échassières, le plus important sit…

Les trains de nuit qui circulent entre Rodez et Paris subissent, il est vrai, de nombreuses gênes. Les annulations survenues à la fin de l’année 2023 sont essentiellement dues à des difficultés de maintenance des locomotives diesel qui tractent les voitures entre Brive-la-Gaillarde et Rodez. En effet, ces derniers mois, les enrayements dus à la chute de feuilles, ainsi que les nombreux incidents sur les voies, ont généré une surcharge dans les centres de maintenance habituels. De plus, le parc de matériels roulants thermiques, adaptés aux trains de voyageurs, est limité en quantité, ce qui lai…

Comme vous l’avez évoqué, madame la députée, les lotissements-jardins avaient à l’origine une vocation agricole et culturale, bien qu’ils puissent se trouver dans des zones affectées à l’habitat. L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ainsi que son décret d’application, ont refondu et clarifié les dispositions applicables à ces lotissements : je vous confirme donc que ces derniers n’entrent pas dans le cadre de la procédure de lotissement, qui ne concerne que les divisions foncières en vue d’implanter des bâtiments.Lorsque les lotisse…

Je n’hésiterai pas à interpeller le préfet et à revenir vers vous.

La chasse au gibier d’eau, y compris de nuit, depuis des gabions, huttes ou tonnes situés sur le domaine public maritime, fait en effet partie intégrante de la culture cynégétique. Le décret que vous avez cité vise à encadrer cette pratique, notamment par le référencement des installations autorisées, mais il n’est pas besoin de le modifier pour prévoir le déplacement de postes dégradés dans le temps ou en raison de facteurs climatiques puisque l’article R. 424-16 du code de l’environnement précise que « la chasse de nuit au gibier d’eau ne peut s’exercer […] qu’à partir de huttes, tonnes, gab…

Allez un peu sur le terrain, enfin !

Non, ce n’est pas vrai.

Même avis. De grâce, laissons certains éléments relevant de la méthode – en l’occurrence les modalités de versement de la soulte – être déterminés au niveau local dans le cadre du dialogue entre le préfet et le président du conseil régional.

Mais ils sont volontaires !

Eh bien alors ?

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement au nom de la décentralisation que je soutiens à fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

C’est absolument incroyable.

…et anti-élus locaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Nous l’avons prise. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.) L’État aurait-il réussi à mener à bien un tel projet ? Je n’en suis pas certain.Sincèrement, je ne pensais pas entendre dans cet hémicycle, en 2024, des propos aussi anti-décentralisation…

Aucune agglomération dans le monde n’avait pris une telle décision.

À Dunkerque, depuis cinq ans, nous avons augmenté de 125 % la fréquentation du transport collectif grâce à la gratuité des transports publics.

Voilà pourquoi je suis profondément choqué lorsque j’entends qu’une gestion est moins efficace lorsqu’elle n’est plus assurée par l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)Je vous donne d’autres exemples. L’aménagement est-il mieux traité par l’État que par les collectivités locales ? Je pourrais aussi citer les déchets ou la mobilité de proximité.

L’entretien des écoles est-il moins bien géré par les communes que par l’État ? Tout le monde sait aujourd’hui que cette mission est mieux assurée par les communes que si elle avait été laissée à l’État, à tel point que le débat n’est plus de savoir s’il faut de nouveau confier cette tâche à l’État mais bien s’il ne faudrait pas aller plus loin et demander à des collectivités de gérer l’entretien du patrimoine de l’État – on pourrait même imaginer qu’elles gèrent demain davantage de patrimoine de l’État que l’État lui-même car celui-ci n’est pas en mesure de le faire correctement.

Je ne pensais pas entendre un jour dans cet hémicycle quelqu’un dire, devant un élu local comme moi, qu’une gestion est inefficace dès lors que l’État s’est retiré.

Pouvez-vous me laisser m’exprimer ?

J’ai presque envie de réagir en tant qu’élu local plutôt qu’en tant que ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Il a raison !

Même avis que M. le rapporteur.

Elles doivent se porter volontaires !

Il faut tenir des propos cohérents !

N’importe quoi ! Quelle méconnaissance !

Vous avez oublié le mot « immigration » !