…quand nous, au RN, nous défendrons toujours l’intérêt général, et en l’occurrence tout amendement déposé par les macronistes dès lors qu’il ira dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous, nous défendons toujours l’intérêt général, comme l’a montré encore notre vote en faveur de l’amendement de M. Midy portant article additionnel après l’article 19. Vous, les macronistes, que défendez-vous en fait ? Vous défendez votre petite popote…
Voilà qui n’est pas défendre l’intérêt général.
Nous, nous sommes pour le rétablissement de l’article 20 : il faut donner des prérogatives supplémentaires aux agents privés de sécurité, sachant que ce qui est important, c’est l’intérêt général, en l’occurrence assurer la sécurité des Français. C’est notre objectif. Et l’intérêt général, ce n’est pas ce que disent ou font les macronistes. Ainsi, le gouvernement était défavorable à notre amendement visant à rétablir l’article 19, mais nous avons tout de même voté le sien parce qu’il fallait faire un compromis – et si nous n’avions pas voté pour, il ne serait pas passé. Quant à l’article 6 don…
Séance du 10/07/2026· Article 12 (précédemment réservé) Quant à nous, notre objectif est de défendre et de protéger les Français, pas d’accorder des aménagements de peine à des individus dangereux liés à la criminalité organisée.
Séance du 10/07/2026· Article 12 (précédemment réservé) L’article vise à restreindre les aménagements de peine possibles pour des individus qui n’hésitent pas à mettre des contrats sur la tête d’autrui ou à participer à des filières criminelles. Ces amendements démontrent une nouvelle fois que la gauche et l’extrême gauche ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les honnêtes gens qui en sont victimes. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut protéger la société ! Pourquoi voulez-vous supprimer un article visant à restreindre les aménagements de peine pour les criminels ? Il est vrai que ce n’est pas étonnant au rega…
Séance du 10/07/2026· Article 12 (précédemment réservé) Nous ne parlons pas ici de voleurs de tomates, mais de criminels appartenant à la criminalité organisée.
Séance du 10/07/2026· Article 12 (précédemment réservé) Quatre amendements de suppression, une seule prise de parole : je comprends que la gauche et l’extrême gauche soient gênées de défendre ce type d’amendements.
L’amendement no 907 propose la prolongation de l’expérimentation et son extension.Attachés à la protection des données et des libertés individuelles, nous sommes des plus réservés concernant l’extension du dispositif. Il ne faut pas que cela devienne la norme. C’est la raison pour laquelle mon sous-amendement vise à la limiter.Ce sous-amendement est motivé par un souci de compromis. Nous réservons notre vote sur l’amendement no 907 du gouvernement, en fonction de votre position sur ce sous-amendement.
Séance du 10/07/2026· Article 10 (précédemment réservé) Que l’on ne soit pas d’accord sur la question des moyens, sur la procédure judiciaire ou sur la réforme de la police judiciaire, c’est une chose ; mais supprimer un article qui s’attaque au trafic de médicaments est une erreur, parce que ce trafic est une réalité. Les membres de ces organisations criminelles ont autre chose à faire que de regarder nos débats, mais s’ils le faisaient, ils seraient morts de rire et se frotteraient les mains en se disant que nous n’avons rien compris. Il faut voir comment ils parlent de la France ! Nous avons été naïfs pendant de longues années et, aujourd’hui, l…
Séance du 10/07/2026· Article 10 (précédemment réservé) Elles s’attaquent désormais aux espèces protégées, aux biens culturels, au tabac, aux stupéfiants, aux œuvres d’art – et aux médicaments ! C’est une réalité.
Séance du 10/07/2026· Article 10 (précédemment réservé) Nous voterons contre ces amendements de suppression. Je peux comprendre, à la rigueur, que le collègue Amirshahi s’interroge sur le lien entre le trafic de médicaments et les réseaux criminels – là-dessus, comme sur bien d’autres sujets, nous ne sommes pas d’accord et nous ne le serons jamais –, mais de là à vouloir supprimer cet article ! Ce serait vraiment déraisonnable. Les organisations criminelles se diversifient à un point que vous ne pouvez même pas imaginer.
Il faut donc nous donner les moyens technologiques nécessaires, notamment dans le domaine du renseignement, pour gagner en efficacité dans la lutte contre la criminalité organisée. En tout état de cause, nous soutiendrons également l’amendement du gouvernement et nous nous opposerons aux sous-amendements.
Nous proposons également de rétablir l’article 15 bis. Une nouvelle fois, j’en appelle aux collègues de la gauche. Allez parler aux policiers d’Europol qui gèrent la criminalité organisée. Vous devriez être fiers qu’un policier français soit le référent de l’organisation en la matière – en tout cas, moi je le suis. Vous apprendrez plein de choses, notamment que les organisations criminelles sont très organisées.
Séance du 10/07/2026· Après l’article 6 (amendements précédemment réservés) Nous voterons contre l’amendement no 428 : l’interdiction de paraître est une bonne mesure.Monsieur le ministre, ce n’est pas M. Bernalicis qu’il fallait regarder quand vous exprimiez des regrets au sujet de la suppression de l’article 6, ce sont les députés de la Macronie ! Nous soutenons les interdictions de paraître, nous avons déposé un amendement tendant à rétablir l’article 6, le gouvernement y était favorable et les macronistes ont décidé de ne pas le voter, au motif qu’il émanait du Rassemblement national. L’extrême gauche a voté contre et l’article 6 n’a pas été rétabli. Voilà la véri…
…en particulier pour suivre les organisations criminelles. Notre collègue Bernalicis disait hier que les organisations sont très organisées ! En effet ! Et elles ont recours aux technologies dernier cri. Par conséquent, si nous ne nous donnons pas les moyens de nous moderniser, c’est peine perdue. La Cnil et le Conseil d’État ont été parfaitement clairs : nous devons soutenir cet amendement pour rétablir l’article 15 car les mesures qu’il prévoit sont importantes pour assurer la sécurité des Français, en particulier en luttant le plus possible contre l’immigration irrégulière (« Ah ! » sur les…
Le groupe Rassemblement national soutiendra l’amendement no 901 rectifié du gouvernement et votera contre tous les sous-amendements. Le Lapi est un dispositif essentiel au travail des forces de l’ordre,…
Séance du 10/07/2026· Après l’article 14 bis A Je vous invite à lire le mémoire relatif aux groupuscules violents, aux effets de bandes et aux mouvements éruptifs violents que j’ai rédigé pour l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les nombreuses personnalités que nous avons auditionnées – des sociologues, des syndicalistes – ont affirmé que les policiers faisaient bien leur travail et étaient perturbés systématiquement par des éléments radicaux du précortège. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 10/07/2026· Après l’article 14 bis A Quand on vous dit la vérité, systématiquement, vous pensez qu’on raconte n’importe quoi ! Nous sommes connectés, nous, à la vraie vie, vous savez.
Séance du 10/07/2026· Après l’article 14 bis A Essayez d’atterrir un peu.
Séance du 10/07/2026· Après l’article 14 bis A Ils nous ont déclaré que leurs organisations ont toujours réussi à arriver à leur point d’aboutissement grâce aux policiers et aux gendarmes, mais que, systématiquement, elles étaient perturbées par le précortège du fait de la présence d’éléments radicaux, et qu’elles remerciaient les policiers et les gendarmes d’intervenir pour leur permettre de manifester comme le prévoit la Constitution. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/07/2026· Après l’article 14 bis A Nous voterons contre ces amendements. Monsieur Legavre, vous m’avez interpellé. La première mission des policiers et des gendarmes lors des manifestations est d’assurer la sécurité des manifestants. Je vous invite à relire le rapport de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements – M. le président de la commission des lois était rapporteur.…
Vous seriez content qu’on dispose de drones pour identifier ce groupe, ce qui permettrait aux policiers et aux gendarmes d’intervenir pour vous sauver la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Imaginez, monsieur Iordanoff : vous êtes en train de manifester librement, place de la République, et un commando armé se trouve à 250 mètres et se dirige vers vous.
Nous voterons pour l’amendement du gouvernement car l’utilisation des drones est primordiale. Lors d’une manifestation, la première mission des forces de l’ordre – que vous insultez du matin au soir – est d’assurer la sécurité des personnes qui manifestent.Par ailleurs, nous sommes dans une situation internationale compliquée, nous sommes toujours sur le fil du rasoir, notamment face aux risques d’attaques terroristes.
Je reprends le cas cité par le ministre de l’intérieur : en France, les forces d’intervention, notamment du troisième niveau comme le Raid, ne peuvent pas utiliser de drones, alors qu’en Belgique, en Angleterre ou en Espagne, elles le peuvent.Monsieur le rapporteur, j’avais déposé un amendement en commission visant à inclure les rodéos motorisés dans les motifs de recours aux drones en cas d’urgence, afin d’assurer la sécurité des personnes. Vous aviez donné un avis défavorable. Pouvez-vous me confirmer que cet article permettra le déclenchement des drones lors de rodéos motorisés ? J’aimerais…
Nous voterons évidemment pour le rétablissement de l’article 14. Je rappelle à nos collègues de gauche que nous sommes en 2026 : il est temps de prendre conscience que, désormais, de nouvelles technologies existent.
Séance du 10/07/2026· Article 5 bis (précédemment réservé) Monsieur le président, je demande une suspension de séance au nom de mon groupe.
Nous pensons au contraire que lorsque des mesures vont dans le bon sens, il faut les soutenir. Le ministre ayant apporté certaines modifications, il convient de rétablir l’article 23.Monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de revenir sur la réforme de la police judiciaire, qui nous tient à cœur. Les retours sont loin d’être tous positifs, même si un plan Investigation a été annoncé.
Je vais les voir, en immersion !