Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Or ce ne sera pas fait de manière routinière : les agents pénitentiaires doivent assurer leur propre sécurité et, dans ces quartiers de haute sécurité, agir en prenant en compte le degré de dangerosité des détenus. En considérant qu’un mineur ou qu’un détenu avec une identité de genre…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Vous ouvrez une brèche. Vous avez tenté d’instaurer une sécurisation maximale des quartiers de haute sécurité, mais vous commencez déjà à faire marche arrière : d’abord en introduisant la question de l’identité de genre – qui, à ma connaissance, ne s’est jamais posée dans les réseaux criminels –, puis celle des mineurs, enfin celle de l’état de santé. Vous trouverez bientôt d’autres excuses, comme l’état psychologique. Alors que vous avez voulu, ce qui est une bonne chose, sécuriser ces quartiers au maximum, vous voilà déjà en train de flancher et de rebrousser chemin en prévoyant des cas où i…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas le cas !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Des individus plaçaient des lames de rasoir sous leurs aisselles et parfois sous leur peau. Des scanners à ondes millimétriques ne les auraient pas détectées et ils ne parviennent d’ailleurs pas à détecter les armes céramiques. De fait, une fouille intégrale, une fois réalisée, assure la sécurité des autres détenus et des agents pénitentiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Monsieur Bernalicis, jamais vous ne verrez ce que j’ai vu à la prison de Loos, qui a fermé, mais que j’ai connue – j’étais déjà sur le terrain !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Si le quartier est sécurisé, une seule fouille sera nécessaire, il n’y aura pas besoin d’en faire tout le temps. Vous trahissez une méconnaissance du régime de détention !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) On ne parle pas de fouilles systématiques, mais de fouilles nécessaires.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Il traite du haut du spectre du narcotrafic, c’est-à-dire d’individus dangereux qui peuvent mettre un contrat sur une tête !Vous parlez de la systématisation des fouilles intégrales, mais dans son avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle, le Conseil d’État souligne que « la Cour a jugé que […] des fouilles intégrales peuvent s’avérer nécessaires pour garantir la sécurité à l’intérieur des prisons ou pour prévenir des troubles ou des infractions ». Des fouilles systématiques so…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Collègues de gauche, il semble que vous n’ayez pas compris le but du texte.
Les conseils communaux de la prévention de la délinquance, créés en 1983 et devenus par la suite les CLSPD, discutent déjà de sujets très intéressants. Si vous voulez introduire dans la proposition de loi les thèmes qu’ils pourront aborder – sachant qu’ils traitent du trafic de stupéfiants depuis plus de vingt à vingt-cinq ans –, pourquoi ne pas déposer aussi un amendement pour définir comment leurs membres doivent s’habiller et quel jour ils peuvent se réunir ? Je vous invite à retirer cet amendement, qui ne sert à rien ; à défaut, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du gr…
Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, les crédits de la police judiciaire, hors administration centrale, avaient connu une baisse de 245 millions d’euros. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! Par des enquêteurs qui ont vingt-cinq ou trente ans de carrière et font partie d’associations visant à défendre, non leur boutique, mais la police judiciaire dans l’intérêt général, nous disposons de chiffres contredisant quelque peu ce que l’on nous dit dans cet hémicycle. Les émanations de l’Ofast voient leurs effectifs réduits ; le budget de la vitrine de la police, le Raid – re…
Je suis quelque peu déçu que M. le ministre ne nous ait pas parlé de la future direction générale de la police judiciaire, dont M. Zoulas, qui dirige l’Ofast, a déclaré – au Point, je crois – qu’il fallait faire une seconde DGSI. Il a raison ! Nous devons coordonner l’ensemble des services, puisque le problème, vous l’avez dit, réside dans le cloisonnement engendré par la réforme de la police judiciaire, où tout se joue désormais à l’échelle du département : lors d’une opération Place nette XXL à Marseille, le garde des sceaux de l’époque avait ainsi été surpris que l’on n’ait pas informé le s…
J’avais alors déposé un amendement visant à rétablir une direction générale de la police judiciaire. Celle-ci nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces. Elle aurait compétence sur l’ensemble du territoire national et surtout autorité sur les antennes locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Cet article empiète sur le domaine réglementaire puisqu’il définit la manière dont seront structurés les services pour être les plus efficaces possibles contre les réseaux criminels. Il prévoit la création d’un service chef de file rattaché à la DNPJ, la direction nationale de la police judiciaire. En fait, monsieur le ministre, vous allez créer un état-major dans un état-major ! Le problème, c’est qu’il n’aura ni moyens ni effectifs supplémentaires. Et surtout, il fera face à la réforme de la police judiciaire, c’est-à-dire à un cloisonnement départemental. Je vous le dis tout de suite : cela…
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic compte vingt-quatre articles et des dizaines et des dizaines d’alinéas. Votons donc ces amendements afin d’alléger le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Nous ne remettons pas en cause la justice restaurative – ce n’est pas la question –, nous vous signalons simplement que la mesure existe déjà. Si nous devions procéder ainsi avec tous les textes, nous ajouterions sans cesse des dispositions figurant dans le code de procédure pénale. Essayez un peu de vous mettre à la place des magistrats.
Chers collègues, j’en appelle à votre discernement. Vous nous dites : oui, ça existe déjà, c’est superfétatoire, oui, c’est redondant mais votons le quand même ! Nous parlons tout de même du code de procédure pénale ! Il est en permanence question de simplifier le code de procédure pénale et le code pénal, deux ouvrages déjà très épais comme le savent ceux qui les ont déjà consultés. Pourquoi ajouter dans le texte une disposition qui existe déjà ?
L’article 10-1 du code de procédure pénale dispose déjà : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. » À l’heure où nous parlons de simplifier le code de procédure pénale et le code pénal, cet amendement créé un article superfétatoire. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 61 introduit par amendement en commission. Chers amis du NFP, vous voyez, nous travaillons ! (…
Un peu de sérieux dans cet hémicycle : nous travaillons et nous déposons des amendements raisonnables et non des amendements qui ne ressemblent à rien. Nous débattons d’un texte sur le narcotrafic et non de la Commune ou de Napoléon, cher Antoine Léaument !Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par un amendement de nos collègues écologistes, adopté en commission en raison de l’absence des députés du socle commun, visant à mentionner la justice restaurative dans le texte.
Il en va de même pour la loi d’orientation sur la justice. Vous souriez, c’est tout à fait normal, mais, sans les députés du Rassemblement national, jamais la proposition de loi sur le narcotrafic ne passera puisque vous avez la gauche contre vous. Nous, notre boussole, c’est l’intérêt des Français. Arrêtez donc vos polémiques inutiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Eh bien c’était vous ! Vous étiez donc non croyant, mais vous étiez pratiquant puisque vous avez accepté un poste ministériel.Ensuite, monsieur le garde des sceaux, il est inutile de créer des polémiques alors que nous examinons un texte très important, vous le savez. Vous savez que nous avons voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) en faisant preuve de sens des responsabilités. Si nous n’étions pas là, elle ne serait pas passée.
Ou l’inverse, peu importe. Mais alors nous sommes comme vous car, avant d’être nommé ministre du budget, qui avait affirmé qu’Emmanuel Macron était le « poison définitif » de la Ve République ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous voterons contre cet amendement de suppression, puisque nous sommes pour la création du Pnaco. Je voudrais cependant répondre à M. le garde des sceaux – nous sommes tous les deux élus dans le département du Nord, donc vous savez très bien comment ça marche. D’ailleurs, votre dernier déplacement en tant que ministre de l’intérieur, c’était dans ma circonscription, dans un cimetière, vous vous en souvenez, en hommage à Célestin Hennion. Monsieur le garde des sceaux, vous avez soutenu tout à l’heure que nous étions non croyants et pratiquants.
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Coordination et spécialisation pour une meilleure efficacité, voilà ce qui doit nous inciter à voter la création d’un parquet national anti-criminalité organisée. Les multiples mesures prévues permettront d’être plus efficaces contre la criminalité organisée. Lors de la création du parquet national antiterroriste, des voix s’élevaient pour protester contre un dispositif qui ne servirait à rien, mais à présent le Pnat n’est plus contesté et personne ne veut sa suppression.Monsieur le garde des sceaux, comme je l’ai dit précédemment, il faut collectivement se réveiller. Vous avez raison, et je r…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Merci, monsieur Léaument, pour cette belle prose qui, je l’avoue, m’a beaucoup intéressé, en particulier quand vous avez indiqué remercier les policiers et les gendarmes – ça changera puisque vous les insultez du matin au soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 17/03/2025· Explications de vote …de dépénaliser la cocaïne, de légaliser le cannabis et de libérer les détenus – quel beau programme pour les Français !Messieurs les ministres, le texte a deux inconvénients : d’abord, il arrive un peu tard, alors qu’avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertons les gouvernements successifs depuis des années sur la situation, tout en formulant des propositions sans qu’elles soient reprises, sans que des politiques efficaces soient appliquées. Que du blabla, comme d’habitude.Enfin, le texte ne va pas assez loin. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de rétablissement d’articl…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Bref, pendant que les réseaux criminels utilisent des moyens technologiques dernier cri, la gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au Minitel,…
Séance du 17/03/2025· Explications de vote Il n’est pas étonnant que l’extrême gauche (« La gauche ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) dépose une motion de rejet préalable sur ce texte ô combien important, attendu par les policiers, par les gendarmes, par les douaniers, par les agents pénitentiaires et par les magistrats, qui ont une volonté commune contraire à la vôtre, celle de lutter efficacement contre les narcotrafics et, au-delà, contre les réseaux criminels sous toutes leurs formes. Il y a encore quelques minutes, je discutais avec un magistrat qui me disait que c’était le texte de la dernière chance.En commission, la gau…
Séance du 11/02/2025· Article 8 quater (suite) Justement, les enquêteurs auront besoin d’images pour interpeller ces voyous et ces sauvages. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 11/02/2025· Article 8 quater (suite) Je rappelle ce qu’a dit M. le ministre : vous ne semblez pas avoir vu les images de ces bus scolaires caillassés ou attaqués par des individus armés de machettes, terrorisant les enfants assis à l’intérieur.Vous défendez la police judiciaire et vous demandez des enquêteurs – n’est-ce pas, ma chère collègue ?